Un agenda pour faire avancer le dialogue social

Quand on fait le bilan du dialogue social chez Cortal Consors, on constate qu’il s’est dégradé surtout depuis un an.

C’est ainsi que nous avons assisté lors des négociations salariales 2008 à la 1^ère grève de l’histoire de Cortal Consors. Les élus du CE ont refusé à l’unanimité de donner à un avis favorable à un projet de la direction autorisant certains villages de tester l’ouverture le samedi.

La tension entre la direction et certaines organisations syndicales, dont la CFDT, a atteint son paroxysme lors des négociations salariales 2009. Les discussions ont été à certains moments plus vives que d’habitude suite notamment à la décision de la direction de refuser l’accès de l’auditorium aux organisations syndicales afin d’informer les salariés sur les négociations. A la fin des discussions, nous étions face à une fracture entre la direction et certains syndicats (sauf la CFTC qui avait quitté l’intersyndicale pour signer en solo l’accord de la direction).

La CFDT, avec FO et le SNB/CGC, a rencontré Olivier Legrand, Benoit Gommard et Michèle Chiron pour rechercher à relancer les relations sociales dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise. Nous avons débattus sur l’intérêt de trouver des compromis concrétisant des avancées dans le cadre d’un dialogue social de qualité. La réunion a débouché sur une volonté commune de faire la liste des thèmes à négocier et ainsi favoriser le dialogue social. L’objectif était donc de déterminer un véritable agenda social sur des sujets intéressant à la fois la direction et les syndicats. C’était une vieille demande de la CFDT qui voulait depuis longtemps listé tous les sujets à négocier pour ensuite établir un calendrier. Il faut dire que la liste est longue.

Suite à cette réunion, les partenaires sociaux ont fixé l’agenda suivant pour le 1^er semestre :

- Forfait cadre et organisation des villages (avril 2009) : Cortal Consors a mis en place et généralisé les forfaits suite aux négociations. Nous sommes parvenus à restreindre leur application chez Cortal Consors à certains cadres ayant des responsabilités hiérarchiques et aux commerciaux des villages considérés à l’époque comme itinérants. Il s’agit aujourd’hui de faire le point sur ces règles, de les clarifier et de les adapter au fonctionnement actuel de l’entreprise. C’est l’occasion pour la CFDT de négocier des règles en l’absence d’un accord collectif national ou de branche.

Cette négociation doit s’accompagner d’une refonte de l’organisation des villages qui ne repose plus sur une approche patrimoniale des clients. Ils sont devenus de véritables plateformes téléphoniques décentralisés dont la priorité est de répondre à la clientèle et de prendre des rendez-vous sur place. Cela répond à un e demande forte de la CFDT car le forfait n’est plus adapté aux exigences actuelles.

- Indemnités de départ en retraite (mai 2009) : suite à la reprise de plusieurs activités extérieures, Cortal Consors a vu la moyenne d’âge de ses effectifs augmenter. Par conséquent, les questions de retraite sont devenues plus importantes que par le passé. C’est ainsi que les représentants du personnel ont été à plusieurs reprises interpellés sur les indemnités de départ en retraite. Dans son accord d’entreprise, Cortal Consors n’a fait que reprendre à l’identique les règles édictées par la convention collective des banques AFB qui date de 2000. Les partenaires sociaux ont donc jugé nécessaire de revoir ce système avec la volonté pour la CFDT de les revaloriser et d’améliorer l’information des salariés.

- Insertions des personnes handicapées (juin 2009) : la loi du 11 février 2005 oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer des personnes handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif total salarié. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise doit s’acquitter d’une taxe versée à l’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), un organisme paritaire chargé de promouvoir l’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail.

Ces dispositions ont pour objectif de lutter contre les discriminations qui touchent les handicapés et qui font que leur taux de chômage est très nettement supérieur à celui des personnes valides. Quand on connaît le fort pouvoir d’intégration que peut exercer le fait d’avoir un travail, on comprend la nécessité d’agir pour que les entreprises s’ouvrent beaucoup plus.

Jusqu’à présent, Cortal Consors se contentait de confier certaines tâches à des ateliers protégés et de payer sa contribution à l’AGEFIPH. Or, le gouvernement Raffarin a décidé d’augmenter cette taxe incitant l’entreprise à trouver des solutions pour tenter d’améliorer son taux d’emploi de personnes handicapées. C’est ainsi que des négociations se sont ouvertes en 2008 mais qui ont été malheureusement interrompues à cause de la mise en place du projet d’externalisation du service Titres. Elles reprendront en juin prochain

D’autres sujets ont été abordés comme la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) qui doit faire l’objet d’une négociation dans le cadre de la loi de cohésion social du 18 janvier 2005. L’objectif est de mettre en place un plan sur 3 ans permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs futures mutations et leurs impacts sur les conditions d’emploi. Un accord sur la GPEC nécessite d’intégrer plusieurs thématiques comme la connaissance des emplois, la formation professionnelle, la mobilité, l’emploi des seniors.

Devant la complexité du dossier et étant donné l’état du calendrier, les partenaires sociaux de Cortal Consors ont décidé de reporter les négociations au 2^ème semestre 2009. Il a été convenu de se consacrer d’abord à la formation des protagonistes en faisant intervenir, suite à une proposition de la CFDT, une spécialiste de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Les consultants de cet organisme sous tutelle de l’Etat sont disponibles pour assister les entreprises dans leurs actions concernant leur organisation du travail.

La CFDT a fait part également de sa volonté de négocier sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui intègre les pratiques sociales et environnementales de l’entreprise par rapport au milieu dans lequel elle évolue. C’est un sujet de plus en plus préoccupant à cause de la crise écologique actuelle (réchauffement climatique, pollution, biodiversité menacée …). La CFDT considère que Cortal Consors, comme l’ensemble des entreprises, ont une responsabilité par rapport à la nécessité de préserver notre planète. Même si son activité bancaire peut avoir moins d’impacts évidents qu’une activité industrielle, le fait de distribuer des produits d’épargne peut aider à modifier certains comportements et favoriser des investissements socialement responsables. Il est positif de noter que Cortal Consors s’est lancé depuis quelques années dans une démarche de développement durable à travers un bilan carbone annuel et des opérations ciblées.

Or, la CFDT considère que l’entreprise peut encore aller plus loin en négociant un accord sur la RSE qui permet de véritablement associer les salariés à un processus qui les intéresse. C’est aussi l’occasion de créer des dispositifs novateurs comme, par exemple, un plan de déplacement qui cherche à optimiser les déplacements des salariés dans le cadre de la lutte nécessaire contre les émissions des gaz à effet de serre.

Ce travail initial ne veut pas dire forcément que nous allons aboutir sur tous les sujets mais permet de nous préparer du mieux possible. Il faut dire aussi que nous ne sommes pas à l’abri d’une actualité qui peut venir perturber nos plans. Ce fut déjà la cas dans le passé et avec une crise qui se prolonge, nous pouvons nous attendre à devoir gérer des restructurations dans l’urgence.

Si cela n’était pas encore évident aux yeux de certains, ce qui nous attend en 2009 fait qu’en tant que militants syndicaux, nous allons être de plus en plus sollicités et rendre encore plus importantes nos responsabilités vis-à-vis des salariés.