10 juin 2009
Manifestation intersyndicale du 13 juin : les salariés doivent se faire entendre
Face à la crise, les salariés attendent du patronat et du gouvernement des réponses concrètes aux problèmes qu’ils rencontrent.
La CFDT fait des propositions en termes d'emploi, de salaires, pour plus de justice sociale et pour préparer l'avenir.
ü Former plutôt que licencier : tout faire pour maintenir les salariés dans les entreprises, en utilisant les périodes de sous-activité pour les former et les qualifier davantage.
ü Favoriser l’accès au chômage partiel dans toutes les entreprises confrontées aux baisses d’activité.
ü Tout faire pour donner aux jeunes un emploi et des perspectives de carrière.
ü Arrêter les suppressions aveugles de postes dans la fonction publique.
ü Suspendre la défiscalisation des heures supplémentaires qui aggravent encore plus la situation de l’emploi et pénalise les salariés les plus précaires (intérim, CDD…).
ü Permettre une répartition plus équitable des richesses :
- par des salaires qui garantissent le maintien du pouvoir d’achat et reconnaissent réellement les compétences et le déroulement de carrière des salariés,
- par une meilleure répartition des richesses produites par les salariés entre les entreprises donneuses d’ordre et leurs sous-traitants,
- par une plus grande transparence des rémunérations des chefs d’entreprise pour limiter les avantages exorbitants obtenus par certains dirigeants.
ü Suspendre le bouclier fiscal et créer une nouvelle tranche d’impôts sur les hauts revenus. Ces mesures permettraient aussi de financer les différentes actions en faveur de l’emploi et des jeunes.
ü Permettre aux salariés et leurs représentants de peser sur les choix des entreprises en matière de stratégie économique et de répartition des richesses. Les entreprises qui reçoivent de l’argent public devraient aussi rendre des comptes.
ü S’engager avec les autres pays de l’Union dans la mise en œuvre de plans européens en faveur des secteurs qui feront les emplois de demain : l’énergie, les transports, le développement durable.
Sur toutes ces questions, c’est maintenant qu’il faut agir Pour se faire entendre et obtenir un véritable changement de cap, toutes et tous dans la rue le samedi 13 juin 2009
La CFDT appelle les salariés à participer nombreux à la manifestation interprofessionnelle régionale du samedi 13 juin
Parcours : Bastille - Montparnasse
Départ à 14h00
05 juin 2009
Elections Européennes 2009 : aux citoyens de s'exprimer
Les élections au Parlement européen ont une importance cruciale pour l’avenir de l’Europe, de la France et du monde. Les décisions des députés de Strasbourg ont une influence croissante sur notre vie quotidienne. Dans le contexte actuel de crise mondiale, le rôle de l’Union européenne pour proposer des solutions et les mettre en œuvre s’en trouve renforcé. Le choix de la CFDT est celui d’une Europe fidèle à ses valeurs de démocratie, de liberté et de solidarité. C’est pourquoi nous demandons aux candidats aux élections européennes de s’engager :
Pour une politique européenne de l’emploi, de l’innovation, du développement durable
L’Union européenne doit se donner les moyens de relancer l’économie et l’emploi par une politique commune et coordonnée avec celles des Etats membres, en :
• développant une économie de la connaissance par la formation initiale et professionnelle et par l’investissement en recherche et développement,
• investissant dans le développement durable,
• renforçant les capacités d’intervention des fonds européens pour aider les salariés à faire face aux mutations.
Pour une Europe de la cohésion sociale et de la solidarité
La crise actuelle démontre à quel point le social ne peut être subordonné à l’économique : deux dimensions pleines à intégrer. L’Union européenne doit agir pour :
• assurer cohésion sociale et dynamisme économique en incitant les Etats membres à favoriser une répartition équitable des richesses, soutenir le pouvoir d’achat, et assurer une protection sociale de qualité ;
• garantir des services publics de qualité pour tous ;
• favoriser les coopérations entre Etats membres au lieu de concurrences négatives, lutter contre le « dumping fiscal », et favoriser des fiscalités socialement justes ;
• renforcer les outils de solidarité avec les régions défavorisées, renforcer le budget européen en mettant en place des ressources propres, mettre en place un système d’emprunt au niveau européen pour développer des projets communs ;
• garantir la liberté de circulation dans l’ensemble de l’Union européenne et favoriser une politique de migration respectueuse des personnes et contribuant au développement économique, à la fois en Europe et dans les pays d’origine ;
• intensifier la lutte contre les discriminations et les inégalités, renforcer les outils de lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale ;
• renforcer les moyens de concilier vie professionnelle et vie privée, lutter contre les temps de travail excessifs et les mauvaises conditions de travail ;
• renforcer l’intégration de la question sociale dans les traités européens ;
• impulser le dialogue social, outil privilégié dans la recherche des solutions adaptées aux différentes situations.
Pour une Europe active dans le monde
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le monde pour la lutte contre le changement climatique et dans l’aide publique au développement. Elle est intervenue au G20 pour que des mesures soient prises en matière de régulation financière. Sa capacité d’intervention doit également jouer en faveur d’une prise en compte de la question sociale dans les règles du commerce mondial. Elle doit :
• agir pour l’intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux prévoyant le respect des normes fondamentales de l’OIT,
• établir des règles européennes pour faire progresser la Responsabilité Sociale des Entreprises,
• agir dans les négociations à l’OMC et dans les accords bilatéraux pour des règles commerciales équitables, soutenant le développement des pays pauvres,
• approfondir l’action pour la régulation financière,
• poursuivre l’action pour la réduction des gaz à effets de serre.
La CFDT appelle tous les salariés à montrer leur attachement à la construction d’un monde plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’avenir de la planète, en participant au scrutin européen du 7 juin 2009.
25 mai 2009
Appel unitaire des syndicats d'Ile de France
Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale du 26 mai et du 13 juin, voici l'appel de l'intersyndicale Ile de France CFDT-CGT-CFTC-UNSA-FSU-Solidaires
Ensemble, pour la défense et le développement de l’emploi, pour l’augmentation des salaires
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés de notre région dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils ne sont en rien responsables, les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes franciliens, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Face à l’ampleur de la crise, le patronat et le gouvernement n’apportent pas les réponses économiques et sociales à la hauteur des enjeux. De plus, le gouvernement continue ses attaques sur l’emploi public dont les incidences sont importantes en Ile-de-France. Les organisations syndicales, dès janvier 2009 ont construit au niveau national des propositions communes pour une relance sociale. De nombreuses manifestations ont rassemblé depuis le début de l’année des centaines de milliers de salariés venant de tout horizon : privé, public, grandes entreprises, PME, mais aussi des retraités, chômeurs, étudiants, populations également touchées par les difficultés. L’ampleur de ces mobilisations soutenues par 80% de la population démontre, au delà de l’inquiétude, la détermination des salariés à obtenir des solutions concrètes.
Pour être entendues, les organisations syndicales appellent tous les salariés à se réunir, le 26 mai, sur leur lieu de travail, dans tous les secteurs d’activités, publics et privés, pour élaborer précisément leurs revendications et décider des formes d’actions, dans la perspective de la journée du 13 juin, sur la base de la plate forme syndicale unitaire du 5 janvier :
- relance des négociations salariales, notamment dans des branches,
- augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et réduction des inégalités,
- amélioration d’une protection sociale dans un cadre collectif et solidaire,
- amélioration des garanties collectives, passant par le retrait de la proposition de loi sur le travail du dimanche, l’arrêt des déréglementations du temps de travail et le maintien des 35 heures,
- maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à des mutations économiques et notamment les secteurs de l’automobile et de la métallurgie durement touchés
- des transports en commun de qualité et adaptés aux besoins des salariés et des usagers franciliens
- une véritable politique du logement en adéquation avec la vie économique et sociale des territoires, lancer une construction massive de logements sociaux économiquement accessibles
- des services publics de qualité avec un égal accès pour tous
- gel des suppressions de postes dans la fonction publique.
Pour obtenir ces avancées, la mobilisation doit se poursuivre et encore s’amplifier.
Pour cela, rejoignez les organisations syndicales afin de modifier le rapport des forces dans le sens du progrès social.
Ensemble, face à la crise, défendons l’emploi, le pouvoir d’achat et les services publics.
Arrêt des suppressions d’emplois et augmentation des salaires et des retraites.
Le 26 mai, agissons ensemble dans les entreprises, les bassins d’emploi, les professions, les localités.
TOUS ET TOUTES DANS LA RUE LE SAMEDI 13 JUIN 2009
22 mai 2009
Négociations sur les indemnités de départ en retraite : on est loin du compte
La direction et les syndicats de Cortal Consors se sont retrouvés mercredi dernier pour renégocier les indemnités de départ en retraite tel que le prévoyait l’agenda social.
Ces indemnités sont versées aux salariés qui partent en retraite à partir de 60 ans du moment qu’ils aient le nombre de trimestre requis.
La grille de calcul du Code du Travail est la suivante (10 ans d’ancienneté minimum) :
- ancienneté de 10 à 15 ans : ½ mois de salaire brut
- ancienneté de 15 à 20 ans : 1 mois de salaire brut
- ancienneté de 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire brut
- ancienneté au-delà de 30 ans : 2 mois de salaire brut
La grille de calcul de la convention collective des Banques AFB qui s’applique à Cortal Consors (10 ans d’ancienneté minimum) :
- ancienneté de 10 à 14 ans : 2/3 mois de salaire brut
- ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1,25 mois de salaire brut
- ancienneté de 20 ans à 29 ans : 2 mois de salaire brut
- ancienneté au-delà de l’entreprise : 2,5 mois de salaire brut
L’assiette de calcul est égale à 1/12ème ou 1/13ème du salaire brut annuel de base touché par le salarié au cours des 12 derniers mois civiles précédant la mise à la retraite
Il faut savoir que jusqu’au 31 décembre 2009, le départ en retraite pourra se faire à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié.
En revanche, dès le 1er janvier 2010, l’employeur ne pourra plus faire partir le salarié, ceci jusqu’au 65 ans de ce dernier. Cela sera éventuellement possible à partir de 65 ans à condition d’avoir obtenu l’accord express du collaborateur. A partir de 70 ans, cet accord ne sera plus nécessaire.
La 1ère réunion de négociation a été l’occasion de faire le point sur une législation très technique qui évolue fréquemment : condition d’âge, durée de cotisation, retraites complémentaires etc.
Il a été ensuite question des salariés qui ont une certaine ancienneté Compagnie Bancaire, American Express, Consors, B Capital et Cardif. En effet, pour la CFDT, le calcul de l’indemnité de départ nécessite de prendre en compte cette particularité qui permet d’aboutir à un montant plus intéressant pour le salarié. C’est le cas, par exemple, d’un collaborateur qui a été embauché du temps de la Compagnie Bancaire avant le 31 décembre 2000 et avec au moins 10 ans d’ancienneté à cette date. Le calcul de son indemnité intègrera la période allant de la date d’embauche au 31.12.2000.
La direction s’est déclarée favorable à ce principe beaucoup plus favorable pour les collaborateurs.
La suite des discussions n’a pas été aussi consensuelle car les syndicats ont demandé une revalorisation du montant des indemnités permettant d’aller au-delà de la convention collective. Il est vrai que la différence entre le Code du Travail et la convention collective est particulièrement minime alors que Cortal Consors n’a pas du tout cherché à améliorer les montants dans son accord d’entreprise.
La DRH s’est opposée à toute augmentation des montants proposés en invoquant une interdiction de la part de BNP Paribas qui ne veut pas voir des filiales avec des dispositifs plus favorable que chez la maison-mère. Ce n’est pas la 1ère fois que nous sommes confrontés à une telle ingérence de la part de BNP Paribas qui rend inutile des négociations d’entreprise. Depuis la fusion BNP-Paribas, la CFDT réclame la mise en place de négociations à l’échelon du groupe qui pourraient mettre en place des règles communes tout en laissant des marges de manœuvre aux entreprises. Il y a eu quelques expériences comme la participation ou la mobilité mais rien de vraiment probant, ni pérenne.
Pour la CFDT, il est temps de mettre fin à ce ping pong incessant qui empêche la construction d’une véritable politique sociale de groupe. En effet, lorsque les syndicats réclament l’instauration d’une telle politique, la direction rétorque qu’il faut laisser une autonomie aux filiales. Une autonomie en fait de façade puisque c’est la maison-mère qui pilote les négociations d’entreprise. Mettre fin à cette hypocrisie permettrait de donner un nouveau souffle au dialogue social dans l’intérêt du groupe et des salariés.
La question est maintenant aussi de savoir si l’argument donné par la direction tient vraiment et si elle ne souhaite pas investir sur la question des retraites qui va toucher de plus en plus de monde dans les prochaines années.
Prochaine réunion de négociations : vendredi 29 mai
18 mai 2009
Ordre du jour du CE extraordinaire du 19 mai 2009
Le comité d'entreprise se réunira exceptionnellement le mardi 19 mai à partir de 14h30 pour évoquer les deux sujets suivants :
- Consultation sur les avenants à l'accord d'entreprise sur les 35 heures concernant les forfaits jours et les horaires des villages,
- Réponses aux questions et clarification de certains d'organisation sur le rapprochement DAC/Partenariat
Sur le 1er point, la CFDT donnera un avis favorable car les nouveaux accord restreignent de manière importante l'utilisation du forfait qui reste un outil de déréglementation de la durée du travail. De plus, il permettent également de mieux clarifier l'organisation des villages qui reposera sur un horaire collectif.
En ce qui concerne le rapprochement de la DAC et du Partenariat, notre priorité est d'obtenir de plus amples informations sur les impacts de la nouvelle structure sur l'emploi et les conditions d'emploi. Il est important de souligner que cette restructurations, déjà envisagée par le passé, a pour principal objectif de réduire les coûts grâce à une mutualisation des moyens.
La CFDT sera particulièrement vigilante afin que cette opération ne se fasse pas au détriment de l'emploi et des salariés
06 mai 2009
Cadres au forfait jours : un accord qui va dans le bon sens
Conformément à l’agenda social fixé, les organisations syndicales et la direction ont négocié un nouvel accord sur les forfaits jours mis en place suite à l’accord sur les 35 heures. Ce système concernait un certain nombre de cadres travaillant à Rueil et la totalité des collaborateurs en CDI des Villages. Qu’est ce que le forfait jour ? Il s’agit d’un système particulier qui concerne des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs responsabilités. La loi Aubry sur les 35 heures, qui a permis l’extension de leur utilisation, précise que seuls les cadres peuvent être au forfait mais un accord d’entreprise peut inclure les non-cadres. Le forfait peut se décliner de différentes manières mais le plus utilisé est le forfait jour sur l’année. Celui-ci prévoit un certain nombre de jours travaillés qui ne peut être dépassé et qui est de 235 jours maximum en l’absence d’un accord collectif. Le salarié au forfait doit avoir donné obligatoirement son accord et avoir signé une convention écrite. Il n’est pas alors soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire (35 heures), et à la durée quotidienne maximale de travail (10 heures). En revanche, il bénéficie des règles légales sur les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures consécutives). La situation avant les négociations Il existait 4 types de forfait : - le forfait pour les salariés des Villages : 207 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 20 jours de congés RTT - le forfait pour les cadres situés à Rueil : 212 jours travaillés dans l’année (cadres au coefficient hiérarchique I avec une responsabilité d’encadrement) Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 15 jours de congés RTT - le forfait des cadres de direction : 214 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 13 jours de congés RTT - le forfait des cadres de direction membre du comité exécutif : 218 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 9 jours de congés RTT Les négociations La CFDT En effet, ceux-ci, du fait d’une approche plus patrimoniale de la clientèle, devaient principalement se déplacer chez les clients. Par conséquent, la mise en place d’un forfait jours semblait à l’époque une démarche logique surtout qu’il était plus favorable pour les personnes visées. Cette organisation n’est plus aujourd’hui d’actualité car les Villages ont été progressivement transformés en plateforme téléphonique. Comme la présence sur place des commerciaux était nécessaire, le forfait jours est devenu obsolète.
De son côté, la direction était d’accord pour revoir entièrement le système ce qui n’avait pas été fait depuis la mise en place des 35 heures en 2000. Sa volonté de simplifier la gestion des forfaits allait dans le même sens que celle de la CFDT Espérons que cet esprit de dialogue perdurera lorsque nous aborderons les autres sujets prévus sur notre agenda social. Le contenu de l’accord S’il est validé par les organisations syndicales, le texte viendra modifier l’accord des 35 heures sous la forme d’un avenant - Le forfait est limité aux cadres de l’Informatique à partir du coefficient K et à partir du coefficient hiérarchique J pour les cadres des autres services. - La nécessité de l’accord signé du salarié est rappelée conformément aux dispositions légales en vigueur. - Il n’existera plus que 3 formes de forfait jours : L’accord sera appliqué à partir du 1er juin afin de permettre à la DRH - Une somme forfaitaire sera intégrée au salaire lors du passage au forfait. Elle sera égale à la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours des 2 années précédant le passage au forfait. Cette prime est destinée à compenser le fait que le salarié n’aura plus droit au paiement des heures supplémentaires. Cette disposition n’existait pas auparavant. - Les 6 jours de RTE seront désormais gérés comme des jours de RTT conformément à l’accord des 35 heures Le point de vue de la CFDT
La CFDT De plus, il permet de mieux cadrer l’utilisation du forfait au sein de l’entreprise étant donné que la convention collective des banques ne prévoit rien en la matière. Le nouveau système, plus réaliste, est en adéquation avec l’organisation actuelle de Cortal Consors.
28 avril 2009
Mobilisés pour un 1er mai historique
Pour la première fois depuis la Libération, l’ensemble des organisations syndicales défileront ensemble le 1er mai. Après les mobilisations exceptionnelles des 29 janvier et 19 mars, ce jour historique doit marquer la détermination des salariés à obtenir de nouvelles avancées sociales.
Cette année, le 1er mai prend majeure : la crise économique et financière a bouleversé le monde entier et renversé la vie de millions d’hommes et de femmes. Il est nécessaire, pour reprendre les termes de l’intersyndicale, que chacun, en manifestant, marque sa « solidarité avec l’ensemble des salariés, en Europe et dans le monde, également percutés par la crise ». Ce 1er mai doit permettre à tous les salariés des banques, malmenés par des conditions de travail toujours plus difficiles et l’image dégradée de leur métier, de faire entendre leur voix.
Préserver l’emploi
Alors que les restructurations s’accélèrent dans le secteur bancaire, la fédération des banques appelle donc chacun à se mobiliser pour la préservation de l’emploi et du pouvoir d’achat. Les salariés de le banque ne doivent pas faire les frais des errements de leurs directions : celles-ci ont pris des risques inconsidérés et en font maintenant payer le prix à leurs salariés comme à l’ensemble des contribuables. Les inégalités entre les salaires augmentent et la question de l’échelle des rémunérations doit enfin être posée.
Halte aux bonus !
Les salariés des banques doivent exiger en ce 1er mai la fin des bonus délirants. Il est temps d’en finir avec les déclarations de bonnes intentions des dirigeants bancaires, toujours prêts à gonfler leur portefeuille de stock-options et d’indécents bonus, tout en déployant de sévères plans d’économies synonymes de suppressions d’emplois. Ce contrôle ferme des bonus doit aller de pair avec la suppression du bouclier fiscal : la CFDT considère en effet que bénéficier d’allègements fiscaux sur des primes obtenues au prix de risques incontrôlés, de la part d’établissements soutenus par l’État, est totalement indécent.
Améliorer les conditions de travail
Ce 1er mai doit aussi être l’occasion de rappeler que le travail ne doit pas rimer avec souffrance. La crise économique et financière actuelle angoisse la clientèle : son pouvoir d’achat est fragilisé et, ulcérée par les pratiques indignes des dirigeants des grands groupes bancaires, elle peut faire preuve d’incivilité envers les salariés des banques, déjà mis sous pression par leur direction. C’est en se montrant solidaires les uns les autres, avec tous les salariés de France, d’Europe, et des pays les plus défavorisés que nous parviendrons à un monde plus juste. Cela implique une meilleure régulation des marchés et une lutte efficace contre les paradis fiscaux.
Le 1er mai, nous comptons sur vous pour faire de cette journée exceptionnelle un grand événement social et revendicatif !
19 avril 2009
Journée du 1er mai : faire entendre notre voix
La crise est là et elle frappe durement tous les salariés et particulièrement les jeunes en France, en Europe et dans le monde entier.
Les réponses des gouvernements et des entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux :
• Même si le dernier sommet du G20 a ouvert des pistes intéressantes pour faire face à la crise, elles doivent maintenant se traduire en mesures concrètes.
• L’absence de politique réellement coordonnée au niveau européen est un handicap qui pèse lourdement sur la situation économique de notre continent.
• La réponse française n’est pas à la hauteur des difficultés que traverse notre pays.
• Pas plus qu’elle n’est à la hauteur des enjeux et des exigences des salariés, que ce soit en termes d’emploi dans les secteurs public et privé, ou de justice sociale.
• Trop d’entreprises continuent à avoir des comportements inadmissibles et profitent de la crise pour procéder à des restructurations en utilisant l’emploi comme variable d’ajustement.
Dans ce contexte, la CFDT agit et obtient des résultats :
• la création du Fonds d’investissement social (Fiso) pour améliorer immédiatement la situation des salariés les plus touchés et mieux préparer leur avenir par des formations qualifiantes,
• la prime de 500 euros pour les 100 000 demandeurs d’emploi justifiant entre deux et quatre mois de travail et la suppression des deux tiers de l’impôt sur le revenu touchant six millions de foyers fiscaux,
• l’amélioration de la prise en charge du chômage partiel notamment pour les salariés à temps partiel.
Ces premiers résultats viennent compléter les avancées obtenues avec les accords « modernisation du marché du travail », « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », « formation professionnelle », « indemnisation du chômage » et « chômage partiel » signés par la CFDT.
Mais pour la CFDT, il faut aller plus vite et plus loin :
• pour le renforcement des compétences par la formation et le maintien du maximum de salariés dans l’entreprise grâce au Fonds d’investissement social ;
• pour le gel des suppressions de postes dans la fonction publique ;
• pour des mesures spécifiques en faveur des jeunes ;
• pour la suspension du bouclier fiscal et la défiscalisation des heures supplémentaires.
Un 1er mai de solidarité internationale et de mobilisation :
Le 1er mai est plus que jamais l’occasion d’exprimer notre solidarité envers les salariés des pays les plus défavorisés. Car ils subissent de plein fouet les conséquences de la crise que ce soit en termes d’emploi, de conditions de vie et de respect des droits fondamentaux.
Après le 29 janvier et le 19 mars, ce 1er mai 2009 revêt un caractère exceptionnel et nécessite la mobilisation de tous, pour faire entendre notre voix.
Avec la CFDT, encore plus nombreux pour encore plus de résultats !
16 avril 2009
Les syndicats bancaires demandent des comptes sur les paradis fiscaux
Communiqué de presse des fédérations des banques CFDT-CGT-CFTC-FO-SNB/CGC
Les organisations CFDT, CGT, CFTC, FO et SNB/CGC de la banque sont résolues à prendre des initiatives concernant l’implication des banques françaises dans les paradis fiscaux.
Elles prennent acte des listes publiées par l’OCDE mais considèrent que la méthode est imparfaite car elle laisse subsister le secret bancaire.
Elles appellent dès aujourd’hui leurs militants dans les comités d’entreprise, comités centraux d’entreprise, comités d’entreprise européens et comités de groupe à interpeller les entreprises bancaires en leur demandant :
- la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux dans lesquels elles sont présentes, soit directement, soit par l’intermédiaire de filiales ;
- la nature de leurs activités dans ces pays et le volume des effectifs concernés;
- l’incidence de ces activités dans leurs bilans et leurs résultats.
Si les entreprises n’étaient pas prêtes à coopérer, les organisations syndicales mandateraient leurs experts comptables sur le sujet afin d’avoir une vue complète de l’activité des banques françaises dans ces territoires.
Elles demandent d’ores et déjà aux entreprises bancaires françaises :
- l’arrêt immédiat des modes de communication basés sur une valorisation implicite de l’évasion ou de la fraude fiscale ;
- un calendrier de désengagement des banques françaises des paradis fiscaux.
09 avril 2009
Un agenda pour faire avancer le dialogue social
Quand on fait le bilan du dialogue social chez Cortal Consors, on constate qu’il s’est dégradé surtout depuis un an.
C’est ainsi que nous avons assisté lors des négociations salariales 2008 à la 1ère grève de l’histoire de Cortal Consors. Les élus du CE ont refusé à l’unanimité de donner à un avis favorable à un projet de la direction autorisant certains villages de tester l’ouverture le samedi.
La tension entre la direction et certaines organisations syndicales, dont la CFDT, a atteint son paroxysme lors des négociations salariales 2009. Les discussions ont été à certains moments plus vives que d’habitude suite notamment à la décision de la direction de refuser l’accès de l’auditorium aux organisations syndicales afin d’informer les salariés sur les négociations. A la fin des discussions, nous étions face à une fracture entre la direction et certains syndicats (sauf la CFTC qui avait quitté l’intersyndicale pour signer en solo l’accord de la direction).
La CFDT, avec FO et le SNB/CGC, a rencontré Olivier Legrand, Benoit Gommard et Michèle Chiron pour rechercher à relancer les relations sociales dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise. Nous avons débattus sur l’intérêt de trouver des compromis concrétisant des avancées dans le cadre d’un dialogue social de qualité. La réunion a débouché sur une volonté commune de faire la liste des thèmes à négocier et ainsi favoriser le dialogue social. L’objectif était donc de déterminer un véritable agenda social sur des sujets intéressant à la fois la direction et les syndicats. C’était une vieille demande de la CFDT qui voulait depuis longtemps listé tous les sujets à négocier pour ensuite établir un calendrier. Il faut dire que la liste est longue.
Suite à cette réunion, les partenaires sociaux ont fixé l’agenda suivant pour le 1er semestre :
- Forfait cadre et organisation des villages (avril 2009) : Cortal Consors a mis en place et généralisé les forfaits suite aux négociations. Nous sommes parvenus à restreindre leur application chez Cortal Consors à certains cadres ayant des responsabilités hiérarchiques et aux commerciaux des villages considérés à l’époque comme itinérants. Il s’agit aujourd’hui de faire le point sur ces règles, de les clarifier et de les adapter au fonctionnement actuel de l’entreprise. C’est l’occasion pour la CFDT de négocier des règles en l’absence d’un accord collectif national ou de branche.
Cette négociation doit s’accompagner d’une refonte de l’organisation des villages qui ne repose plus sur une approche patrimoniale des clients. Ils sont devenus de véritables plateformes téléphoniques décentralisés dont la priorité est de répondre à la clientèle et de prendre des rendez-vous sur place. Cela répond à un e demande forte de la CFDT car le forfait n’est plus adapté aux exigences actuelles.
- Indemnités de départ en retraite (mai 2009) : suite à la reprise de plusieurs activités extérieures, Cortal Consors a vu la moyenne d’âge de ses effectifs augmenter. Par conséquent, les questions de retraite sont devenues plus importantes que par le passé. C’est ainsi que les représentants du personnel ont été à plusieurs reprises interpellés sur les indemnités de départ en retraite. Dans son accord d’entreprise, Cortal Consors n’a fait que reprendre à l’identique les règles édictées par la convention collective des banques AFB qui date de 2000. Les partenaires sociaux ont donc jugé nécessaire de revoir ce système avec la volonté pour la CFDT de les revaloriser et d’améliorer l’information des salariés.
- Insertions des personnes handicapées (juin 2009) : la loi du 11 février 2005 oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer des personnes handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif total salarié. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise doit s’acquitter d’une taxe versée à l’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), un organisme paritaire chargé de promouvoir l’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail.
Ces dispositions ont pour objectif de lutter contre les discriminations qui touchent les handicapés et qui font que leur taux de chômage est très nettement supérieur à celui des personnes valides. Quand on connaît le fort pouvoir d’intégration que peut exercer le fait d’avoir un travail, on comprend la nécessité d’agir pour que les entreprises s’ouvrent beaucoup plus.
Jusqu’à présent, Cortal Consors se contentait de confier certaines tâches à des ateliers protégés et de payer sa contribution à l’AGEFIPH. Or, le gouvernement Raffarin a décidé d’augmenter cette taxe incitant l’entreprise à trouver des solutions pour tenter d’améliorer son taux d’emploi de personnes handicapées. C’est ainsi que des négociations se sont ouvertes en 2008 mais qui ont été malheureusement interrompues à cause de la mise en place du projet d’externalisation du service Titres. Elles reprendront en juin prochain
D’autres sujets ont été abordés comme la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) qui doit faire l’objet d’une négociation dans le cadre de la loi de cohésion social du 18 janvier 2005. L’objectif est de mettre en place un plan sur 3 ans permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs futures mutations et leurs impacts sur les conditions d’emploi. Un accord sur la GPEC nécessite d’intégrer plusieurs thématiques comme la connaissance des emplois, la formation professionnelle, la mobilité, l’emploi des seniors.
Devant la complexité du dossier et étant donné l’état du calendrier, les partenaires sociaux de Cortal Consors ont décidé de reporter les négociations au 2ème semestre 2009. Il a été convenu de se consacrer d’abord à la formation des protagonistes en faisant intervenir, suite à une proposition de la CFDT, une spécialiste de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Les consultants de cet organisme sous tutelle de l’Etat sont disponibles pour assister les entreprises dans leurs actions concernant leur organisation du travail.
La CFDT a fait part également de sa volonté de négocier sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui intègre les pratiques sociales et environnementales de l’entreprise par rapport au milieu dans lequel elle évolue. C’est un sujet de plus en plus préoccupant à cause de la crise écologique actuelle (réchauffement climatique, pollution, biodiversité menacée …). La CFDT considère que Cortal Consors, comme l’ensemble des entreprises, ont une responsabilité par rapport à la nécessité de préserver notre planète. Même si son activité bancaire peut avoir moins d’impacts évidents qu’une activité industrielle, le fait de distribuer des produits d’épargne peut aider à modifier certains comportements et favoriser des investissements socialement responsables. Il est positif de noter que Cortal Consors s’est lancé depuis quelques années dans une démarche de développement durable à travers un bilan carbone annuel et des opérations ciblées.
Or, la CFDT considère que l’entreprise peut encore aller plus loin en négociant un accord sur la RSE qui permet de véritablement associer les salariés à un processus qui les intéresse. C’est aussi l’occasion de créer des dispositifs novateurs comme, par exemple, un plan de déplacement qui cherche à optimiser les déplacements des salariés dans le cadre de la lutte nécessaire contre les émissions des gaz à effet de serre.
Ce travail initial ne veut pas dire forcément que nous allons aboutir sur tous les sujets mais permet de nous préparer du mieux possible. Il faut dire aussi que nous ne sommes pas à l’abri d’une actualité qui peut venir perturber nos plans. Ce fut déjà la cas dans le passé et avec une crise qui se prolonge, nous pouvons nous attendre à devoir gérer des restructurations dans l’urgence.
Si cela n’était pas encore évident aux yeux de certains, ce qui nous attend en 2009 fait qu’en tant que militants syndicaux, nous allons être de plus en plus sollicités et rendre encore plus importantes nos responsabilités vis-à-vis des salariés.
