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CFDT CORTAL CONSORS
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16 avril 2009

Les syndicats bancaires demandent des comptes sur les paradis fiscaux

Communiqué de presse des fédérations des banques CFDT-CGT-CFTC-FO-SNB/CGC

Les organisations CFDT, CGT, CFTC, FO et SNB/CGC de la banque sont résolues à prendre des initiatives concernant l’implication des banques françaises dans les paradis fiscaux.

Elles prennent acte des listes publiées par l’OCDE mais considèrent que la méthode est imparfaite car elle laisse subsister le secret bancaire.

Elles appellent dès aujourd’hui leurs militants dans les comités d’entreprise, comités centraux d’entreprise, comités d’entreprise européens et comités de groupe à interpeller les entreprises bancaires en leur demandant :

-          la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux dans lesquels elles sont présentes, soit directement, soit par l’intermédiaire de filiales ;

-          la nature de leurs activités dans ces pays et le volume des effectifs concernés;

-          l’incidence de ces activités dans leurs bilans et leurs résultats.

Si les entreprises n’étaient pas prêtes à coopérer, les organisations syndicales mandateraient leurs experts comptables sur le sujet afin d’avoir une vue complète de l’activité des banques françaises dans ces territoires.

Elles demandent d’ores et déjà aux entreprises bancaires françaises :

  • l’arrêt immédiat des modes de communication basés sur une valorisation implicite de l’évasion ou de la fraude fiscale ;

  • un calendrier de désengagement des banques françaises des paradis fiscaux.

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