La direction et les syndicats de Cortal Consors se sont retrouvés mercredi dernier pour renégocier les indemnités de départ en retraite tel que le prévoyait l’agenda social.

Ces indemnités sont versées aux salariés qui partent en retraite à partir de 60 ans du moment qu’ils aient le nombre de trimestre requis.

La grille de calcul du Code du Travail est la suivante (10 ans d’ancienneté minimum) :

-          ancienneté de 10 à 15 ans : ½ mois de salaire brut

-          ancienneté de 15 à 20 ans : 1 mois de salaire brut

-          ancienneté de 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire brut

-          ancienneté au-delà de 30 ans : 2 mois de salaire brut

La grille de calcul de la convention collective des Banques AFB qui s’applique à Cortal Consors (10 ans d’ancienneté minimum) :

-          ancienneté de 10 à 14 ans : 2/3 mois de salaire brut

-          ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1,25 mois de salaire brut

-          ancienneté de 20 ans à 29 ans : 2 mois de salaire brut

-          ancienneté au-delà de l’entreprise : 2,5 mois de salaire brut

L’assiette de calcul est égale à 1/12ème ou 1/13ème du salaire brut annuel de base touché par le salarié au cours des 12 derniers mois civiles précédant la mise à la retraite

Il faut savoir que jusqu’au 31 décembre 2009, le départ en retraite pourra se faire à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié.

En revanche, dès le 1er janvier 2010, l’employeur ne pourra plus faire partir le salarié, ceci jusqu’au 65 ans de ce dernier. Cela sera éventuellement possible à partir de 65 ans à condition d’avoir obtenu l’accord express du collaborateur. A partir de 70 ans, cet accord ne sera plus nécessaire.

La 1ère réunion de négociation a été l’occasion de faire le point sur une législation très technique qui évolue fréquemment : condition d’âge, durée de cotisation, retraites complémentaires etc.

Il a été ensuite question des salariés qui ont une certaine ancienneté Compagnie Bancaire, American Express, Consors, B Capital et Cardif. En effet, pour la CFDT, le calcul de l’indemnité de départ nécessite de prendre en compte cette particularité qui permet d’aboutir à un montant plus intéressant pour le salarié. C’est le cas, par exemple, d’un collaborateur qui a été embauché du temps de la Compagnie Bancaire avant le 31 décembre 2000 et avec au moins 10 ans d’ancienneté à cette date. Le calcul de son indemnité intègrera la période allant de la date d’embauche au 31.12.2000.

La direction s’est déclarée favorable à ce principe beaucoup plus favorable pour les collaborateurs.

La suite des discussions n’a pas été aussi consensuelle car les syndicats ont demandé une revalorisation du montant des indemnités permettant d’aller au-delà de la convention collective. Il est vrai que la différence entre le Code du Travail et la convention collective est particulièrement minime alors que Cortal Consors n’a pas du tout cherché à améliorer les montants dans son accord d’entreprise.

La DRH s’est opposée à toute augmentation des montants proposés en invoquant une interdiction de la part de BNP Paribas qui ne veut pas voir des filiales avec des dispositifs plus favorable que chez la maison-mère. Ce n’est pas la 1ère fois que nous sommes confrontés à une telle ingérence de la part de BNP Paribas qui rend inutile des négociations d’entreprise. Depuis la fusion BNP-Paribas, la CFDT réclame la mise en place de négociations à l’échelon du groupe qui pourraient mettre en place des règles communes tout en laissant des marges de manœuvre aux entreprises. Il y a eu quelques expériences comme la participation ou la mobilité mais rien de vraiment probant, ni pérenne.

Pour la CFDT, il est temps de mettre fin à ce ping pong incessant qui empêche la construction d’une véritable politique sociale de groupe. En effet, lorsque les syndicats réclament l’instauration d’une telle politique, la direction rétorque qu’il faut laisser une autonomie aux filiales. Une autonomie en fait de façade puisque c’est la maison-mère qui pilote les négociations d’entreprise. Mettre fin à cette hypocrisie permettrait de donner un nouveau souffle au dialogue social dans l’intérêt du groupe et des salariés.

La question est maintenant aussi de savoir si l’argument donné par la direction tient vraiment et si elle ne souhaite pas investir sur la question des retraites qui va toucher de plus en plus de monde dans les prochaines années.

Prochaine réunion de négociations : vendredi 29 mai