25 janvier 2009
Les syndicats disent non au projet Schubert ! (1ère partie)
Déclaration des élus CE CFTC et CFDT motivant leur avis sur le projet Schubert
Avec le soutien des représentants syndicaux CFTC-CFDT-SNB/CGC-FO
En introduction, les élus du Comité d’Entreprise regrettent de se voir imposer par la Direction une réunion de consultation sur le projet Schubert alors que, manifestement, tous ses aspects ne sont pas maîtrisés par les responsables dans la mise en œuvre de cette opération. Au vu des réponses apportées aux questions précises que nous avons posées, nous considérons en effet que les différents volets du dossier présentent un certain nombre de lacunes, d’informations erronées ou d’approximations.
Concernant la partie organisationnelle intégrée au volet économique, les débats ont clairement démontré le manque de connaissance du métier de la part des représentants de la Direction chargés du dossier. Il est regrettable qu’un sujet aussi sensible, pour l’entreprise comme pour nos clients, que le traitement Back et Middle Office des titres, soit considéré avec la légèreté qui transparaît dans les réponses à nos questions.
Nous contestons ainsi formellement le raccourci qui voudrait que ces métiers puissent être effectués par n’importe quel salarié, sans autre formation que la maîtrise des outils informatiques. La gestion des titres demande des connaissances techniques liées au marché, et une adaptabilité aux besoins des clients.
Nous contestons par ailleurs la présentation faite par la Direction selon laquelle l’automatisation des process représenterait la solution miracle pour remplacer des salariés compétents. Nous déplorons d’avoir entendu de la part de représentants de la Direction certaines idées préconçues dignes de la science fiction et totalement inapplicables (la plus grossière ayant certainement été la présentation d’une procédure de transfert automatiques d’ordres OST de Clarify vers OMS).
Nous notons que la Direction n’a pas voulu présenter à la consultation du CE le volet informatique du projet. Etant donné que le dossier concernant ce volet est totalement vide – les seules réponses apportées concernant ESP, logiciel qui ne sera pas développé pour les équipes de Cortal Consors – nous attendons donc d’avoir des informations précises sur le ou les logiciels qui remplaceront Investiciel.
Nous rappelons que, conformément à l’article L2323-13 du Code du Travail, le comité d'entreprise doit être informé et consulté, préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.
Devant l’évidence que la Direction est à ce jour elle-même incapable d’évaluer la réalité des conséquences organisationnelles et technologiques du projet, donc des besoins humains nécessaires à Cortal Consors pour la continuité d’offrir un service de qualité à ses clients et partenaires, nous considérons qu’il est prématuré de chiffrer les suppressions de postes.
Enfin, concernant l’aspect le plus sensible pour les salariés : le volet social ; nous nous étonnons que sa présentation se limite au seul accord négocié avec les organisations syndicales. Nous déplorons l’absence d’informations sociales concernant les APAC de Dinan, données essentielles pour évaluer les opportunités d’évolution de carrière pour les salariés de Cortal Consors. Les chiffres présentés dans le business plan présentant un salaire moyen inférieur entre OAV et la DAT Cortal Consors, une ancienneté largement supérieure à celle de nos équipes, et des niveaux hiérarchiques beaucoup plus faibles, les risques de gel de carrière pour nos collègues en partance pour Dinan sont tout à fait crédibles. Nous avons déjà connu des situations similaires avec l’intégration d’équipes de Consors et de B*Capital, les salariés transférés se voyant refuser des augmentations au motif d’une rémunération plus importante par rapport à leurs collègues.
Le refus de la Direction d’OAV de fournir les éléments sociaux concernant leurs équipes de Dinan ne peut que confirmer nos craintes.
Concernant l’accord social, les élus considèrent que les conditions financières de transfert sont insuffisantes, et déplorent l’opacité des mesures appliquées pour les salariés partant en retraite ou en préretraite avant 65 ans, ainsi que sur les primes d’incitation versées aux collaborateurs devant rester jusqu’à la bascule de l’activité.
Sur l’avis formel du Comité d’Entreprise concernant le volet social, nous rappelons qu’aucune information n’existe sur les modalités d’organisation d’une commission de suivi.
Pour toutes ces raisons, les élus du Comité d’Entreprise expriment un avis négatif sur les volets économiques et sociaux du projet Schubert.
Nous demandons par ailleurs une information plus sérieuse du volet informatique du projet Schubert.
Nous resterons particulièrement vigilants afin que le maintien des emplois soit assuré et que les intérêts des salariés soient préservés et rappelons que toute modification fondamentale du projet nécessitera une nouvelle consultation du Comité d’Entreprise
23 janvier 2009
Les syndicats disent non au projet Schubert ! (1ère partie)
En juin 2007, la direction a informé les représentants du personnel de la création d’une filière titres retail qui sera basée sur un site de BNP Paribas à Dinan en Bretagne.
Ce projet, dénommé Schubert, consiste à regrouper les activités de back office titres de Cortal Consors et de BNP Paribas SA afin de bénéficier de synergies de coûts grâce à la mutualisation et de développer le potentiel commercial du groupe en matière de conservation. Ce projet a en fait pour origine la nécessité de remplacer Investiciel, notre outil de gestion de back office. Un investissement que la direction ne voulait pas assumer seule.
La mise en place de cette nouvelle filière entraîne le transfert de la Direction Administrative des Titres vers Dinan (environ 50 salariés) sachant que seuls 28 postes sont réservés aux collaborateurs de Cortal Consors.
Devant l’importance des impacts économiques et sociaux du projet, le CE a fait appel à un cabinet d’experts pour se faire assister à travers un audit externe et indépendant.
Les organisations syndicales ont parallèlement demandé la mise en place d’une commission de suivi des reclassements et l’ouverture de véritables négociations sur un accord de mobilité octroyant aux salariés de solides garantie dans leur accompagnement.
Le point d’orgue de la procédure a été la présentation par le cabinet Ethix de leur rapport d’expertise qui a mis particulièrement l’accent sur deux points :
- le projet Schubert ne permet pas de développer l’offre commerciale de Cortal Consors puisqu’il s’agit d’arriver à réduire ses coûts
- Les aspects sociaux ne sont pas à la hauteur du volet économique et le budget affecté est d’un montant ridicule par rapport aux autres postes
La question de la pertinence du choix d’ESP comme solution alternative à Investiciel a été rapidement évacuée. Le problème est que les importants développements informatiques, nécessaires pour adapter ESP aux besoins de Cortal Consors, risquent de réduire les marges de manœuvre pour notamment adapter la politique commercial aux aléas du marché.
Les réunions successives ont également permis de mettre en exergue le flou entretenu par la direction autour des questions organisationnelles : périmètre changeant, activités réintégrées à Cortal Consors. De plus, les incertitudes quant aux impacts sur le fonctionnement de l’entreprise nous inquiètent étant donné que nous ne connaissons pas les termes du contrat de prestation de services entre Cortal Consors
Quant aux négociations sur l’accord de mobilité, elles ont duré le temps de 3 réunions menées au pas de charge par une direction désireuse d’accélérer le processus. Le résultat est tellement décevant qu’aucune organisation syndicale n’a signé le texte proposé par la DRH.
Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont donné un avis unanimement défavorable lors de la réunion extraordinaire du CE du 16 janvier dernier.
Cette décision illustre que le climat social qui règne au sein de Cortal Consors dénote toujours un malaise. Malheureusement, cela ne semble pas émouvoir la direction plutôt préoccupée par le démarrage de son projet.
Les organisations syndicales sont de plus en plus préoccupées par cette situation néfaste pour le dialogue social, ceci à l’approche des négociations salariales 2009.
17 décembre 2008
Projet Schubert : l’expert rend son rapport
Vous n’êtes pas sans savoir que Cortal Consors connaît actuellement une importante restructuration de ses activités de back office titres à travers le projet Schubert.
Derrière ce nom de code, le but de la direction est de transférer vers BNP-Paribas la direction administrative des titres afin de créer une filière titres retail située à Dinan.
Outre les aspects économiques et organisationnels de ce projet, le plus important est la suppression de 50 postes nécessitant des reclassements au sein de Cortal Consors et du groupe.
Conformément à la législation, un processus d’information et de consultation du Comité d’Entreprise a été enclenché par la direction. Plusieurs réunions spécifiques ont déjà été consacrées à ce sujet
Devant l’importance du dossier, les membres du CE ont fait appel à un cabinet d’expertise indépendant afin de bénéficier de leur propre audit permettant une autre vision de l’opération Schubert. Ce cabinet, dénommé Ethix avait pour mission d’évaluer le volet économique, le volet financier et bien sûr le volet social de la restructuration.
Ethix a rendu fin novembre son rapport et a été invité en a faire une présentation lors d’une réunion extraordinaire du CE qui a eu lieu le 2 décembre dernier.
Cette présentation a été divisée en deux parties : tout d’abord, les aspects économiques et financiers puis ensuite les impacts sociaux.
Ethix a débuté son exposé en rappelant le contexte qui est à l’origine du projet, à savoir la nécessité de remplacer Investiciel comme outil de gestion des titres. Or, le simple remplacement d’une solution logicielle s’est doublé d’une profonde réorganisation de l’activité titres avec l’externalisation de tout le back-office.
C’est ainsi que le choix s’est finalement porté sur ESP, un logiciel développé conjointement par BNP-Paribas et le Crédit Agricole. Cette option continue à faire débat car cet outil n’est pas totalement adapté aux besoins spécifiques de Cortal Consors et exige donc un certain nombre de mises à jour informatiques.
En ce qui concerne les côtés économiques et financiers, Ethix a d’abord souligné l’abondance d’informations fournies par la direction. Pour le cabinet, il ne s’agit pas de modifier ou de remettre en cause le modèle commercial de Cortal Consors. Au contraire, le principal objectif est de réduire les coûts grâce à la mutualisation des activités de back-office, une mutualisation censé générer des économies d’échelle et une tarification plus avantageuse.
La direction a répondu que cette nouvelle filière devrait permettre d’attirer de nouveaux clients pour le Partenariat.
Sur ce plan, la CFDT a mis en avant le côté aléatoire des estimations données alors que le secteur est assez concurrentiel.
La CFDT a rappelé également que le projet ne répondait pas aux véritables besoins de Cortal Consors en matière de collecte. En effet, le problème actuel de l’entreprise est de pouvoir développer ses revenus à travers les droits d’entrées, les frais de courtage et les commissions de gestion.
Concernant l’informatique, la priorité donnée au projet Schubert pourrait à terme priver Cortal Consors de certaines marges de manœuvre dans un environnement en crise. Que se passerait-il si la conjoncture nécessitait une plus grande réactivité ? Ce serait encore les salariés qui pourraient en payer le prix fort du fait d’une augmentation du stress et des charges de travail.
Il reste encore à ce stade certaines zones d’ombre qui empêchent d’avoir une vision claire du modèle économique prévu par la direction comme l’éventuelle création d’un nouveau service faisant l’interface avec Dinan sur certaines activités comme les OST ou l’avenir du Cash Management exclus du projet.
Pour Ethix, autant le volet économique et le volet financier sont bien documentés, autant le volet social fait véritablement figure de parent pauvre.
En effet, le budget consacré aux mesures d’accompagnement social ne se monte qu’à 800 000 € soit près de 3,5 % de l’investissement total qui a été fixé à 22,8 millions €. Si on examine de plus près la ventilation des postes au sein de l’enveloppe totale, on remarque par exemple que le poste pilotage/coordination a été doté à hauteur de 2,8 millions € ou celui sur les tests bénéficiait d’une enveloppe de 1,8 millions €.
Le poste Ressources Humaines est classé en avant-dernière position sur un total de 8.
Ethix a ensuite mis l’accent sur l’extrême faiblesse des mesures proposées dans le cadre de la gestion des reclassements. De ce fait, il a listé un certain nombre de propositions permettant d’améliorer sensiblement cet aspect du dossier : des primes de mobilité uniformes et plus importantes, une prise en charge plus conséquente des frais de déménagement et d’installation etc.
La CFDT a de son côté dénoncé réservé au domaine social alors que les salariés, qui ne sont pas tous en mobilité, subiront des contraintes liées à la suppression de leur poste, suppression qui du fait de la décision de la direction.
La CFDT réclame donc une revalorisation significative des mesures par le biais d’une réelle négociation avec les organisations syndicales.
La direction n’a pas voulu répondre aux remarques du cabinet Ethix, se bornant à indiquer qu’une première réunion de négociation sur le sujet a été programmée pour le mercredi 10 décembre (nous y reviendrons ultérieurement).
En conclusion, un effort très important doit être fourni afin d’améliorer sensiblement le volet social sachant que peu de reclassements se feront à Dinan.
Pour la CFDT, le dossier est très loin d’être clos.
07 octobre 2008
Projet Schubert : place à la communication
Suite à la remise aux membres du CE du dossier officiel, le projet Schubert est entré dans une phase de transition.
Les représentants du personnel se préparent à donner un avis, un avis qui dépendra des réponses apportées par la direction aux 54 questions déposées par les élus lors du CE du 11 septembre dernier.
Devant l’importance des enjeux économiques et sociaux, un expert a été désigné pour donner aux élus un point de vue externe permettant d’identifier les aspects fondamentaux du dossier.
En attendant d’en savoir plus à travers le rapport de l’expert et l’ouverture des futures négociations, organisations syndicales et direction se livrent une 1ère bataille autour de la communication auprès des salariés.
En effet, celle-ci est essentielle dans ce genre de dossier car il s’agit d’informer le plus rapidement possible l’ensemble du personnel qu’il soit directement concerné ou non.
C’est la CFDT qui a été la plus réactive en diffusant mi-septembre un tract annonçant officiellement le plan de la direction tout en livrant sa 1ère analyse. A travers ce document, il s’agissait de sensibiliser bien sûr les personnes travaillant à la DAT mais aussi les autres salariés car le projet de la direction aura des impacts sur leur manière de travailler.
A son tour, la direction a mis en place sa propre communication avec des réunions de services puis par une grande réunion du personnel le 2 octobre dans un amphithéatre pas totalement plein. Elle a permis également d’informer du déménagement prévu à Nanterre pour la fin 2011, une info déjà diffusée par la CFDT 2 jours plus tôt.
La présentation du dossier Schubert au cours de cette grande messe nous a laissé finalement perplexe. Si les aspects économiques ont été présentés selon le même schéma qu’au CE, l’exposé sur les questions sociales n’a pas tenu compte des revendications des syndicats émises lors de la réunion du 11 septembre.
C’est ainsi qu’il n’a pas été fait mention de la demande pour faire de la cellule chargée de suivre les mobilités une commission paritaire à laquelle participe les représentants syndicaux.
De plus, les mesures d’accompagnement sont affichées sans indiquer que les organisations syndicales ont insisté pour que des négociations sur ce sujet soient ouvertes.
Cette présentation ne fait aucunement mention de l’implication syndicale mis à part la consultation du CE. Au nom de la CFDT, Christophe Rieuze a rappelé au bon souvenir de la direction ses demandes qui furent relayées par les autres syndicats. Il a conclut son intervention en espérant que ces omissions n’étaient que fortuits et que le dialogue social servira à mener à bien ce dossier dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise.
Ce cycle de communication s’est provisoirement terminé hier par une autre réunion d’information organisée cette fois-ci par les syndicats sauf la CFTC.
Ce fut l’occasion pour la CFDT pour rappeler ses demandes et ses analyses tout en souhaitant une mobilisation de l’ensemble du personnel car le projet Schubert touche en fait tout le monde. Il se peut également qu’il soit le signe annonciateur d’autres restructurations plus ou moins importantes.
La CFDT appellent les salariés à la plus grande vigilance
