19 octobre 2009
Les patrons des banques à leurs salariés : à nous les bonus, à vous la crise !
Communiqué de presse de l'Intersyndicale CFDT– CFTC – CGT – FO – SNB/CFE/CGC Banques et sociétés financières consécutif aux négociations salariales de branche à l'AFB, qui ont débuté le 12 octobre.
Paris, le 14 octobre 2009. Les négociations salariales de branche ont débuté le 12 octobre à l’AFB. La question des rémunérations dans les banques fait l’actualité depuis des mois autour de certains bonus extravagants, de la rémunération des dirigeants et de l’explosion des inégalités : la moitié des techniciens des banques gagne moins de 27 742 euros brut par an, la moitié des cadres moins de 43 811 euros. Un conseiller de clientèle gagne en moyenne 26 322 euros brut annuel.
Après avoir été un acteur essentiel du sauvetage des banques en 2008, la très grande majorité des salariés subit restructurations, dégradation des conditions de travail, baisse des effectifs, gel du pouvoir d’achat.
Cela n’a pas empêché la délégation patronale de refuser toute mesure significative pour ces salariés. Prétextant, comme à son habitude, la crise et la concurrence internationale, l’AFB a rejeté, avant même qu’elles soient exprimées, les demandes de mesure générale, et n’a proposé pour l’essentiel qu’une revalorisation des minima de 1%, autrement dit rien du tout puisque les minima de branche sont bien inférieurs aux minima réels.
L’intersyndicale a rejeté ces propositions et a demandé à l’AFB :
- Une revalorisation des minimas par niveau et ancienneté qui correspondent aux salaires réels de chaque niveau ;
- Une Garantie Salariale Individuelle (GSI) de 5 % d’augmentation minimum sur 5 ans ;
- Un minimum d’augmentation pour les changements de niveau de classification et pour toutes les révisions de situation ;
- Le rattachement de l’ITB au niveau H (cadre) ;
- Un volet de l’accord qui impose aux entreprises :
- d’en finir avec l’opacité du système de rémunération dans les banques et de communiquer aux négociateurs toutes les informations sur les rémunérations : fixes et variables, des salariés dans et hors classifications, par métier et par ancienneté ;
- de définir des règles d’attribution de la rémunération variable avec des critères objectifs et transparents, de prévoir des procédures de recours ;
- de discuter de la répartition entre les augmentations collectives et les augmentations individuelles.
La prochaine réunion se tiendra le 26 octobre. Dans le contexte, il ne serait pas acceptable que l’AFB revienne à la table de négociation les mains vides.
22 mai 2009
Négociations sur les indemnités de départ en retraite : on est loin du compte
La direction et les syndicats de Cortal Consors se sont retrouvés mercredi dernier pour renégocier les indemnités de départ en retraite tel que le prévoyait l’agenda social.
Ces indemnités sont versées aux salariés qui partent en retraite à partir de 60 ans du moment qu’ils aient le nombre de trimestre requis.
La grille de calcul du Code du Travail est la suivante (10 ans d’ancienneté minimum) :
- ancienneté de 10 à 15 ans : ½ mois de salaire brut
- ancienneté de 15 à 20 ans : 1 mois de salaire brut
- ancienneté de 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire brut
- ancienneté au-delà de 30 ans : 2 mois de salaire brut
La grille de calcul de la convention collective des Banques AFB qui s’applique à Cortal Consors (10 ans d’ancienneté minimum) :
- ancienneté de 10 à 14 ans : 2/3 mois de salaire brut
- ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1,25 mois de salaire brut
- ancienneté de 20 ans à 29 ans : 2 mois de salaire brut
- ancienneté au-delà de l’entreprise : 2,5 mois de salaire brut
L’assiette de calcul est égale à 1/12ème ou 1/13ème du salaire brut annuel de base touché par le salarié au cours des 12 derniers mois civiles précédant la mise à la retraite
Il faut savoir que jusqu’au 31 décembre 2009, le départ en retraite pourra se faire à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié.
En revanche, dès le 1er janvier 2010, l’employeur ne pourra plus faire partir le salarié, ceci jusqu’au 65 ans de ce dernier. Cela sera éventuellement possible à partir de 65 ans à condition d’avoir obtenu l’accord express du collaborateur. A partir de 70 ans, cet accord ne sera plus nécessaire.
La 1ère réunion de négociation a été l’occasion de faire le point sur une législation très technique qui évolue fréquemment : condition d’âge, durée de cotisation, retraites complémentaires etc.
Il a été ensuite question des salariés qui ont une certaine ancienneté Compagnie Bancaire, American Express, Consors, B Capital et Cardif. En effet, pour la CFDT, le calcul de l’indemnité de départ nécessite de prendre en compte cette particularité qui permet d’aboutir à un montant plus intéressant pour le salarié. C’est le cas, par exemple, d’un collaborateur qui a été embauché du temps de la Compagnie Bancaire avant le 31 décembre 2000 et avec au moins 10 ans d’ancienneté à cette date. Le calcul de son indemnité intègrera la période allant de la date d’embauche au 31.12.2000.
La direction s’est déclarée favorable à ce principe beaucoup plus favorable pour les collaborateurs.
La suite des discussions n’a pas été aussi consensuelle car les syndicats ont demandé une revalorisation du montant des indemnités permettant d’aller au-delà de la convention collective. Il est vrai que la différence entre le Code du Travail et la convention collective est particulièrement minime alors que Cortal Consors n’a pas du tout cherché à améliorer les montants dans son accord d’entreprise.
La DRH s’est opposée à toute augmentation des montants proposés en invoquant une interdiction de la part de BNP Paribas qui ne veut pas voir des filiales avec des dispositifs plus favorable que chez la maison-mère. Ce n’est pas la 1ère fois que nous sommes confrontés à une telle ingérence de la part de BNP Paribas qui rend inutile des négociations d’entreprise. Depuis la fusion BNP-Paribas, la CFDT réclame la mise en place de négociations à l’échelon du groupe qui pourraient mettre en place des règles communes tout en laissant des marges de manœuvre aux entreprises. Il y a eu quelques expériences comme la participation ou la mobilité mais rien de vraiment probant, ni pérenne.
Pour la CFDT, il est temps de mettre fin à ce ping pong incessant qui empêche la construction d’une véritable politique sociale de groupe. En effet, lorsque les syndicats réclament l’instauration d’une telle politique, la direction rétorque qu’il faut laisser une autonomie aux filiales. Une autonomie en fait de façade puisque c’est la maison-mère qui pilote les négociations d’entreprise. Mettre fin à cette hypocrisie permettrait de donner un nouveau souffle au dialogue social dans l’intérêt du groupe et des salariés.
La question est maintenant aussi de savoir si l’argument donné par la direction tient vraiment et si elle ne souhaite pas investir sur la question des retraites qui va toucher de plus en plus de monde dans les prochaines années.
Prochaine réunion de négociations : vendredi 29 mai
03 mars 2009
Négociations salariales chez Cortal Consors : pas de signature de la CFDT
Les négociations salariales 2009 viennent de se terminer avec un accord que la CFDT, comme le SNB et FO, ne signera pas étant donné l’insuffisance des mesures qu’il contient.
Seule la CFTC a décidé de valider la proposition de la direction, mettant fin à l’unité syndicale qui durait depuis plusieurs années sur ce dossier.
Un tract intersyndical CFDT-SNB-FO a été distribué pour expliquer les raisons de ce refus.
En voici le contenu :
DE VRAIES NEGOCIATIONS OU UN JEU DE DUPES ?
La CFDT, le SNB/CGC et FO ne signeront pas l’accord salarial 2009
Les négociations salariales 2009 se sont terminées le vendredi 20 février par une proposition que seule la CFTC a validé. Comment en est on arrivé là ?
Une unité syndicale affaiblie
C’est à un moment crucial pour la défense des intérêts des salariés que la CFTC a pris la décision de quitter l’intersyndicale et ainsi cassé l’union qui aurait dû faire notre force.
L’adage bien connu perdait ainsi tout son sens face à une direction peu préoccupée par le pouvoir d’achat des salariés.
La CFTC a prétexté un désaccord sur un sujet mineur, la durée du mandat du comité d’entreprise.
La CFTC souhaitait que la prochaine mandature du CE dure 2 ans alors que les autres syndicats étaient favorables au maintien des 3 ans (le SNB/CGC étant même pour la durée maximale de 4 ans). Quant la direction, elle était sur la même position que la CFTC en exposant les mêmes arguments. Devant l’absence de consensus, elle a préféré appliquer strictement la loi alors qu’elle avait la possibilité d’aboutir à un accord avec l’une ou l’autre des parties.
Assimilant le désaccord des autres syndicats à une attaque personnelle, la CFTC a préféré sortir d’une intersyndicale qui pourtant existait depuis longtemps sur les négociations salariales.
Avons nous participé à de vraies négociations ?
A la demande de tous les syndicats, une 4ème réunion de négociations s’est tenue le 19 février.
La direction s’est présentée avec une nouvelle proposition une augmentation générale de 450 € bruts sur l’année, valable à partir du 1er mars 2009.
Cette proposition était tout a fait surprenante car lors des précédentes séances, la direction avait indiqué qu’elle s’orientait vers une augmentation en pourcentage pour tous les collaborateurs.
Faisant fi de ses engagements précédents, la direction opérait un virage à 180 degrés en se rangeant dans le camp de la CFTC qui avait proposé une augmentation générale de 550 €.
Ayant la volonté d’aboutir à un compromis et de rester cohérente, l’intersyndicale CFDT-SNB/CGC-FO a fait l’effort de rester dans le cadre fixé au départ en formulant une nouvelle revendication en deçà de la précédente.
Elle proposait une augmentation générale de 2 % au 1er janvier 2009 avec un plancher de 600 € bruts annuels et un plafond de 1000 € bruts annuels.
Cette nouvelle proposition avait toujours le mérite de favoriser les bas salaires tout en limitant les écarts entre les hautes et les basses rémunérations.
La direction a malheureusement balayé du revers de la main notre nouvelle revendication pour proposer au choix deux nouvelles formules valables pour tous les collaborateurs :
- soit une augmentation générale de 1,3 % au 1er mars
- soit une augmentation générale de 500 € au 1er mars
La CFTC a sans surprise indiqué qu’elle était favorable à la 2ème formule.
Après leur rapprochement opéré sur la durée du mandat du CE, on peut s’interroger sur la similitude des positions de la CFTC et de la DRH au cours de ces négociations salariales.
En effet, Il est étrange qu’une organisation syndicale si indépendante puisse être autant en harmonie avec une direction d’entreprise dont les intérêts sont opposés à ceux des salariés qu’elle défend. Laissons à chacun le droit d’imaginer ce qu’il en est.
Quelques remarques néanmoins sur la mesure « révolutionnaire » qui vient d’être adoptée :
- Les 2 propositions de la direction correspondent à la même enveloppe : 234 500 € en année pleine soit 1,60 % du résultat de Cortal Consors France et 0,36 % de celui de BNP Paribas Personal Investor.
- L’accord ne s’appliquera qu’au 1er mars 2009 alors que l’intersyndicale CFDT-SNB/CGC-FO a insisté sans succès pour une rétroactivité au 1er janvier 2009 alors qu’elle n’était pas signataire. Par conséquent, l’augmentation de 500 € ne sera valable qu’à partir de 2010 puisqu’elle sera amputée de 2 mois en 2009.
- Comme il s’agit d’une augmentation en montant, elle n’a pas les mêmes effets si vous êtes payés sur 13 mois ou sur 12 mois.
- Voici un comparatif entre la mesure de Cortal Consors et celles négociées dans d’autres entreprises du groupe BNP-Paribas :
1ère colonne : salaires annuels bruts
2ème colonne : augmentation en % chez Cortal Consors
3ème colonne : augmentation en % chez BNP Paribas SA
4ème colonne : augmention en % chez Cetelem
5ème colonne : augmentation en % proposée par l'intersyndicale CFDT-SNB-FO
19 945 € 2,50 2,50 2,26 3,00
23 790 € 2,10 2,10 2,00 2,52
27 960 € 1,78 1,78 2,00 2,14
31 200 € 1,60 1,60 1,92 2,00
33 277 € 1,50 1,60 1,80 2,00
35 100 € 1,42 1,60 1,71 2,00
40 500 € 1,23 1,60 1,60 2,00
45 500 € 1,10 1,60 1,60 2,00
49 917 € 1,00 1,60 1,60 2,00
52 000 € 0,96 1,60 1,60 1,92
54 600 € 0,91 1,60 1,60 1,83
59 066 € 0,84 1,60 1,60 1,69
62 400 € 0,80 1,60 1,60 1,60
77 000 € 0,64 1,45 1,30 1,30
Devant les insuffisances de ces mesures, la CFDT, le SNB/CGC et FO ont refusé de signer cet accord qui ne reprend aucune de leurs propositions faites au cours de négociations qui s’apparentent plus à un jeu de dupes.
Au-delà de ces résultats décevants, la CFDT, le SNB/CGC et FO souhaitent qu’un véritable dialogue social de qualité s’installe de manière durable au sein de Cortal Consors.
Les 3 organisations syndicales pensent sincèrement que c’est non seulement dans l’intérêt des salariés mais aussi dans celui de l’entreprise.
C’est en tout cas le message qu’elles porteront à Olivier Le Grand lors d’une prochaine rencontre
16 février 2009
Existe-t-il un dialogue social chez Cortal Consors ?
C’est la question que se sont posées les organisations syndicales à la fin de la 3ème réunion avec la direction sur les négociations salariales.
En effet, la DRH n’a pas accordé l’autorisation à l’intersyndicale CFDT-CFTC-FO-SNB/CGC pour organiser une assemblée générale du personnel dans l’auditorium de l’immeuble de Rueil. Cette réunion avait pour but d’informer les salariés de la teneur des discussions et de connaître leurs sentiments à propos du processus.
Face au refus catégorique de la direction, les syndicats ont tenté de faire valoir la nécessité de se retourner vers celles et ceux qu‘ils représentaient : sans succès. L’intersyndicale a immédiatement réagi en diffusant un tract commun auprès des salariés un tract faisant le point de la concertation et dénonçant les atteintes au dialogue social au sein de l’entreprise.
Cet épisode ne fait encore un fois que mettre en valeur le mauvais climat social chez Cortal Consors qui se traduit notamment par des difficultés croissantes pour les partenaires sociaux à discuter et à trouver de bons compromis. Cela est d’autant plus dommageable que les salariés sont dans l’attente de réponses permettant de mieux faire face à une crise financière et économique sans précédent.
Voici le texte du tract intersyndical distribué la semaine dernière :
Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2009
NAO = Non A l’Ouverture
Existe-t-il un dialogue social chez Cortal Consors ?
Les négociations salariales 2009 ont commencé fin janvier, 3 réunions ont eu lieu jusqu’à présent.
Des discussions difficiles
Lors de la 1ère rencontre, la direction a proposé une augmentation générale de 1 % pour tout le monde.
Face à une proposition aussi « généreuse », l’intersyndicale CFTC-CFDT-SNB/CGC-FO a transmis lors de la 2ème réunion ses propres revendications en cherchant à compenser le taux d’inflation de ces dernières années : Une augmentation générale de 3,5 % au 2/01/09 avec un montant minimum de 800 € bruts.
Cette proposition a été immédiatement rejetée par la direction en invoquant les mauvais résultats de 2008, des perspectives médiocres pour 2009 et une inflation beaucoup moins forte.
Les organisations syndicales ont répondu que la direction était aujourd’hui plus sensible à l’argument de la hausse des prix que par le passé alors que celle-ci était beaucoup plus élevée (3 % en 2007, pas d’augmentation collective).
De plus, il ne faut pas oublier que les résultats du groupe Cortal Consors ont augmenté de 400 % entre 2003 et 2008 (12,6 millions € en 2003, 63 millions € en 2008).
Difficile, dans ce cas, d’affirmer que les résultats de l’entreprise sont mauvais !
La direction a alors revu à la hausse sa proposition initiale avec une augmentation générale de 1, 2 % au 1/03/09 avec un montant minimum de 350 € bruts
Une nouvelle clause a été ajoutée mais uniquement valable en cas d’accord avec un ou plusieurs syndicats :
- une augmentation générale de 0,2 % au 1/11/09 si le résultat brut d’exploitation 2009 est égal au résultat brut d’exploitation 2008 soit 14,5 millions €
- une augmentation générale de 0,4 % au 1/11/09 si le résultat brut d’exploitation 2009 se monte à 16 millions €
- une augmentation générale de 0,6 % au 1/11/09 si le résultat brut d’exploitation 2009 se monte à 20 millions €
Pour un dialogue social de qualité, un vrai droit à l’information
A la suite d’une suspension de séance lors de la dernière réunion, l’intersyndicale a demandé à la direction l’autorisation d’organiser une assemblée des salariés dans l’auditorium avant de continuer les discussions. Elle souhaitait ainsi rendre compte directement aux collaborateurs de l’état des négociations conformément aux engagements pris lors de concertations antérieures.
La direction avait toujours accepté ce genre de requête, jusqu’à aujourd’hui. A notre grande surprise, la DRH a refusé catégoriquement. Nous avons été particulièrement scandalisés non seulement par les arguments mais aussi par le ton violent employé. La direction a été jusqu’à nous dénier le droit légitime d’informer les salariés d’un sujet essentiel pour eux alors que nous sommes leurs porte- paroles face à l’employeur.
Cette décision ne fait que souligner la dégradation du dialogue social observée au sein de l’entreprise depuis l’année dernière. Plusieurs exemples sont là pour illustrer ce phénomène : 1ère grève de l’histoire de Cortal Consors lors des négociations salariales 2008, avis défavorable donné par l’ensemble des élus CE sur 2 dossiers présentés par la direction (ouverture des villages le samedi, projet Schubert).
Les organisations syndicales dénoncent à l’unanimité une attitude empreinte d’un mépris inacceptable.
Un dialogue social constructif nécessite un respect mutuel incompatible avec certains excès.
Les salariés ont droit au pluralisme dans leur information, c’est la marque d’une véritable démocratie dans l’entreprise.
Les représentants du personnel que nous sommes continueront à agir dans l’intérêt des salariés comme dans le passé.
06 janvier 2009
La CFDT Cortal Consors souhaite une bonne année
2008 n’est plus, vive 2009 !
Comme il est de coutume à cette époque, la CFDT tient à adresser aux salariés de Cortal Consors et à leurs proches ses meilleurs vœux pour 2009.
Nous espérons que cette nouvelle année apportera joie, santé et bonheur à l’ensemble des collaborateurs.
Il est vrai que 2008 a été une année difficile, marquée par la crise financière qui a pesé sur les résultats de l’entreprise et provoquant des restructurations à travers le projet Schubert. L’année dernière aura aussi été le théâtre du premier conflit social de l’histoire de Cortal Consors avec la journée de grève du 3 juin organisée dans le cadre des négociations salariales.
Cela a permis de mettre en avant un malaise social chez les salariés, un malaise que la CFDT a constamment dénoncé auprès de la direction.
Ce malaise s’est également exprimé au sein de certains collaborateurs des Villages confrontés à une remise en cause du travail pour lequel ils avaient été embauchés.
Devant de tels évènements, beaucoup s’interrogent légitimement sur l’avenir, voire la pérennité de Cortal Consors.
Alors que va nous réserver 2009 ?
Il est clair que les doutes qui sont nés en 2008 vont perdurer étant donné le contexte économique et social qui ne s’améliorera pas du jour au lendemain.
Les dossiers à traiter seront nombreux et appellent à la mobilisation de toutes et de tous : les négociations salariales en janvier, le projet Schubert, l’organisation des villages, la question de l’emploi à travers sa gestion prévisionnelle et l’insertion des personnes handicapées.
Toutes ces questions s’inscrivent dans un environnement marqué par la crise financière qui voit la montée du chômage, la réduction du pouvoir d’achat.
Mars 2009 sera une aussi date importante pour les organisations syndicales avec la tenue des élections DP-CE. La CFDT nourrit l’ambition de progresser encore dans l’intérêt des salariés.
Ce sera aussi l’occasion pour Cortal Consors de mettre en pratique les nouvelles règles de représentativité syndicale basées sur les résultats électoraux.
A regarder de plus près, 2009 sera aussi chargée que 2008 avec l’espoir de voir s’améliorer le quotidien des collaborateurs.
La CFDT tient donc à réitérer son engagement aux côtés des salariés afin que leurs droits soient respectés.
Tous nos vœux pour une nouvelle année qui s’annonce mouvementée
25 octobre 2008
Négociations salariales AFB : la CFDT fait des propositions
La première séance de négociation annuelle de branche sur les salaires s’est tenue à l’AFB le 29 septembre. Préalablement la CFDT avait préparé ses revendications dans un groupe de travail fédéral élargi aux DSN des principales banques AFB. Après le discours habituel sur le contexte économique, cette année bizarrement plus sobre que d’habitude, le représentant patronal a écouté les demandes des organisations syndicales.
La CFDT a donc décliné ses revendications :
Egalité professionnelle
Nous voulons négocier un avenant à l’accord de branche :
- qui précise que les indicateurs par métiers doivent être communiqués aux IRP dans les entreprises,
- qui modifie l’article 7-1 de l’accord pour tenir compte de la circulaire du 19 avril 2007 qui interdit le calcul prorata temporis des éléments variables.
Concernant la suppression des écarts nous voulons :
- prendre des mesures volontaristes (individuelles ou statistiques) pour la suppression des écarts dans les 6 métiers ciblés en 2006,
- communiquer les chiffres sur les autres métiers dans la branche.
- communiquer dans les entreprises les données sur les 10 métiers dans lesquels les écarts sont les plus grands.
Evolution professionnelle
La CFDT veut réintroduire dans la CCN un lien entre le parcours dans la classification et/ou le métier et le salaire. Ainsi il faut :
- classer tous les diplômes dans la grille (BTS, Licence, Master, CESB, ITM, Certifications …),
- associer une augmentation à l’obtention de chaque diplôme : 5 % du salaire médian de la catégorie à laquelle on accède dans l’entreprise.
- déterminer un minimum d’augmentation en cas de changement de niveau : 5 % du salaire médian de la catégorie à laquelle on accède dans l’entreprise. La négociation d’entreprise peut adapter cette règle en préférant la référence au métier plutôt qu’à la classification.
Minimas
Nous voulons :
- étendre les minimas à l’ancienneté jusqu’à 20 ans pour les niveaux E.
- augmenter les minimas de un plus que l’inflation sur deux ans soit 10% jusqu’au niveau E, 7% pour les autres.
GSI (Garantie Salariale Individuelle conventionnellement prévue à 3% tous les 5 ans glissants)
Il convient de mettre en place une forme de corrélation entre l’évolution de la GSI et l’indexation des minima.
Après une suspension de séance, la délégation patronale est revenue avec des propositions bien maigrelettes : une augmentation de 3 % des minima et une GSI exceptionnellement portée à 4% cette année.
Ils étudient notre demande de minima à l’ancienneté à 20 ans jusqu’à la catégorie E.
Pour les diplômes ils ne veulent classer que le BTS dans la grille, et bien sur aucune augmentation associée.
Pour l’égalité ils sont d’accord pour demander aux entreprises des statistiques par métiers, mais ce sont les entreprises qui choisiraient les métiers…
Ils sont d’accord aussi pour des entretiens individuels avec les femmes mais il faut attendre la rédaction précise du texte avant de lever toute ambigüité : nous avons souhaité que soit précisé que ces entretiens doivent aboutir à justifier objectivement ou à supprimer les écarts.
