02 octobre 2008
Tout augmente !
Tout augmente ! C’est la rengaine de cette rentrée 2008. Mais s’il y a bien un domaine dans lequel la CFDT ne le regrettera pas, c’est celui de la mise à la retraite d’office avant 65 ans.
Les mises à la retraite d’office coûtent plus cher. En effet sous l’effet conjugué du plan national pour l’emploi des seniors et des décrets d’application de la loi de modernisation sociale, la mise à la retraite d’office des salariés devient plus difficile et plus coûteuse.
Plus difficile en effet car la mise à la retraite d’office est désormais interdite et aucun accord contraire ne peut l'autoriser depuis décembre 2006. Et même les branches qui avaient signé avant cette date un accord étendu dérogeant à l’article 16 de la loi Fillon -autrement dit « autorisant la mise à la retraite d’office par l’employeur avant 65 ans »- vont voir ces accords devenir caduques au 31 décembre 2009.
Plus coûteuse aussi car un décret d’application de la loi de modernisation sociale a concrétisé, cet été, une des mesures de cette loi : l’indemnité légale de licenciement est sensiblement augmentée et est passée depuis le 21 juillet de cette année de 1/10° de mois + 1/15° de mois au-delà de 10 ans d’ancienneté, à 1/5° de mois + 2/15° de mois au-delà de 10 ans d’ancienneté. (Pour les salariés de l’AFB cette indemnité est majorée : voir article 32 de la Convention Collective).
De surcroit, la contribution versée à la CNAV passe de 25% du montant de l’indemnité à 50% dudit montant à compter du 1er janvier 2009.
Il n’y a donc pas que des mauvaises nouvelles en cette rentrée…
