23 janvier 2009
Les syndicats disent non au projet Schubert ! (1ère partie)
En juin 2007, la direction a informé les représentants du personnel de la création d’une filière titres retail qui sera basée sur un site de BNP Paribas à Dinan en Bretagne.
Ce projet, dénommé Schubert, consiste à regrouper les activités de back office titres de Cortal Consors et de BNP Paribas SA afin de bénéficier de synergies de coûts grâce à la mutualisation et de développer le potentiel commercial du groupe en matière de conservation. Ce projet a en fait pour origine la nécessité de remplacer Investiciel, notre outil de gestion de back office. Un investissement que la direction ne voulait pas assumer seule.
La mise en place de cette nouvelle filière entraîne le transfert de la Direction Administrative des Titres vers Dinan (environ 50 salariés) sachant que seuls 28 postes sont réservés aux collaborateurs de Cortal Consors.
Devant l’importance des impacts économiques et sociaux du projet, le CE a fait appel à un cabinet d’experts pour se faire assister à travers un audit externe et indépendant.
Les organisations syndicales ont parallèlement demandé la mise en place d’une commission de suivi des reclassements et l’ouverture de véritables négociations sur un accord de mobilité octroyant aux salariés de solides garantie dans leur accompagnement.
Le point d’orgue de la procédure a été la présentation par le cabinet Ethix de leur rapport d’expertise qui a mis particulièrement l’accent sur deux points :
- le projet Schubert ne permet pas de développer l’offre commerciale de Cortal Consors puisqu’il s’agit d’arriver à réduire ses coûts
- Les aspects sociaux ne sont pas à la hauteur du volet économique et le budget affecté est d’un montant ridicule par rapport aux autres postes
La question de la pertinence du choix d’ESP comme solution alternative à Investiciel a été rapidement évacuée. Le problème est que les importants développements informatiques, nécessaires pour adapter ESP aux besoins de Cortal Consors, risquent de réduire les marges de manœuvre pour notamment adapter la politique commercial aux aléas du marché.
Les réunions successives ont également permis de mettre en exergue le flou entretenu par la direction autour des questions organisationnelles : périmètre changeant, activités réintégrées à Cortal Consors. De plus, les incertitudes quant aux impacts sur le fonctionnement de l’entreprise nous inquiètent étant donné que nous ne connaissons pas les termes du contrat de prestation de services entre Cortal Consors
Quant aux négociations sur l’accord de mobilité, elles ont duré le temps de 3 réunions menées au pas de charge par une direction désireuse d’accélérer le processus. Le résultat est tellement décevant qu’aucune organisation syndicale n’a signé le texte proposé par la DRH.
Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont donné un avis unanimement défavorable lors de la réunion extraordinaire du CE du 16 janvier dernier.
Cette décision illustre que le climat social qui règne au sein de Cortal Consors dénote toujours un malaise. Malheureusement, cela ne semble pas émouvoir la direction plutôt préoccupée par le démarrage de son projet.
Les organisations syndicales sont de plus en plus préoccupées par cette situation néfaste pour le dialogue social, ceci à l’approche des négociations salariales 2009.
12 janvier 2009
La CFDT décide de signer l’accord sur l'Assurance-chômage
Pour la CFDT, l’accord sur l’assurance chômage crée des droits nouveaux, qui permettent à des milliers de demandeurs d’emploi, en premier lieu les plus précaires qui étaient exclus jusqu’à ce jour de l’indemnisation, de pouvoir y accéder par :
- des droits plus lisibles avec un jour indemnisé pour un jour travaillé ce que voulaient toutes les organisations syndicales ;
- la mise en place d’une filière unique avec entrée dès 4 mois de travail dans les 28 derniers mois (au lieu de 6 mois dans les 22 derniers mois) qui rend l’accès aux droits et à leur connaissance plus lisible et plus simple
- une augmentation de la durée maximale d’indemnisation passant à 24 mois ;
- le maintien d’une indemnisation d’une durée maximale de 36 mois, pour les plus de 50 ans ;
- la suppression de la limitation à 3 ans du chômage saisonnier ;le maintien des annexes, notamment celles des intermittents du spectacle ;
- l’amélioration de la convention de reclassement personnalisé (CRP) avec passage à 12 mois, dont 8 mois à 80% (contre 8 mois dont 3 à 80% auparavant) ;
- la définition d’un mandat pour que Pôle Emploi mette en place un référent qui ne suive pas plus de 60 demandeurs d'emploi, et 30 pour les bénéficiaires de la CRP
Cependant il comporte des manques :
- l’absence du maintien des droits non utilisés pour une autre période de chômage ;
- l’absence de mesures pour les jeunes demandeurs d’emploi ayant moins de 4 mois d’affiliation ;
- la mesure pour la réinscription de ceux qui sont entrés en indemnisation, à 4 mois d’affiliation, atténue la lisibilité et la simplification de la filière unique ;
- la perspective de baisse de cotisation est source d’inquiétude dans une période d’incertitude économique qui obligera à une vigilance particulière pour assurer la pérennité de ces droits. Un risque de mise en cause de ceux – ci devra conduire à ne pas la mettre en œuvre.
Ce nouvel accord participe à la sécurisation des parcours professionnels et vient avec l’accord sur le chômage partiel, l’accord sur la CRP compléter les acquis de l’accord modernisation du marché du travail de janvier 2008,
Pour ces raisons, la CFDT décide de signer cet accord, moyen de concrétiser les améliorations qu’il apporte. En cohérence avec l’accord qu’elle a signé sur la représentativité, la CFDT considère qu’un accord est un acte qui engage l’ensemble des partenaires sociaux vis-à-vis des salariés. Une seule signature fragiliserait la force de l’accord. En conséquence chacun doit prendre ses responsabilités et se positionner clairement :
les organisations syndicales non signataires y compris en exerçant leur droit d’opposition ; l’Etat qui devra décider de la validité de cet accord.
Dans ce contexte d’urgence sociale, le Bureau national :
- appelle l’Etat à sa responsabilité de mettre en œuvre une politique de l’emploi capable de relever les défis économiques et sociaux face à une crise qui fait peser de lourdes conséquences sur les salariés et les demandeurs d’emploi ;
- interpelle le patronat et les employeurs dont les pratiques dans les entreprises sont déterminantes en matière d’emploi et de précarité ;
- considère que l’accord sur l’assurance chômage renforce les sécurités contre une aggravation de la précarité. Il
07 octobre 2008
Projet Schubert : place à la communication
Suite à la remise aux membres du CE du dossier officiel, le projet Schubert est entré dans une phase de transition.
Les représentants du personnel se préparent à donner un avis, un avis qui dépendra des réponses apportées par la direction aux 54 questions déposées par les élus lors du CE du 11 septembre dernier.
Devant l’importance des enjeux économiques et sociaux, un expert a été désigné pour donner aux élus un point de vue externe permettant d’identifier les aspects fondamentaux du dossier.
En attendant d’en savoir plus à travers le rapport de l’expert et l’ouverture des futures négociations, organisations syndicales et direction se livrent une 1ère bataille autour de la communication auprès des salariés.
En effet, celle-ci est essentielle dans ce genre de dossier car il s’agit d’informer le plus rapidement possible l’ensemble du personnel qu’il soit directement concerné ou non.
C’est la CFDT qui a été la plus réactive en diffusant mi-septembre un tract annonçant officiellement le plan de la direction tout en livrant sa 1ère analyse. A travers ce document, il s’agissait de sensibiliser bien sûr les personnes travaillant à la DAT mais aussi les autres salariés car le projet de la direction aura des impacts sur leur manière de travailler.
A son tour, la direction a mis en place sa propre communication avec des réunions de services puis par une grande réunion du personnel le 2 octobre dans un amphithéatre pas totalement plein. Elle a permis également d’informer du déménagement prévu à Nanterre pour la fin 2011, une info déjà diffusée par la CFDT 2 jours plus tôt.
La présentation du dossier Schubert au cours de cette grande messe nous a laissé finalement perplexe. Si les aspects économiques ont été présentés selon le même schéma qu’au CE, l’exposé sur les questions sociales n’a pas tenu compte des revendications des syndicats émises lors de la réunion du 11 septembre.
C’est ainsi qu’il n’a pas été fait mention de la demande pour faire de la cellule chargée de suivre les mobilités une commission paritaire à laquelle participe les représentants syndicaux.
De plus, les mesures d’accompagnement sont affichées sans indiquer que les organisations syndicales ont insisté pour que des négociations sur ce sujet soient ouvertes.
Cette présentation ne fait aucunement mention de l’implication syndicale mis à part la consultation du CE. Au nom de la CFDT, Christophe Rieuze a rappelé au bon souvenir de la direction ses demandes qui furent relayées par les autres syndicats. Il a conclut son intervention en espérant que ces omissions n’étaient que fortuits et que le dialogue social servira à mener à bien ce dossier dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise.
Ce cycle de communication s’est provisoirement terminé hier par une autre réunion d’information organisée cette fois-ci par les syndicats sauf la CFTC.
Ce fut l’occasion pour la CFDT pour rappeler ses demandes et ses analyses tout en souhaitant une mobilisation de l’ensemble du personnel car le projet Schubert touche en fait tout le monde. Il se peut également qu’il soit le signe annonciateur d’autres restructurations plus ou moins importantes.
La CFDT appellent les salariés à la plus grande vigilance
27 septembre 2008
Tract de la CFDT sur le plan social de la DAT
Suite à l'annonce officielle du projet de la direction d'externaliser la Direction Administrative des Titres (DAT), la CFDT a diffusé hier un tract informant les salariés des grandes lignes de l'opération. Dans le document, la CFDT formule des exigences quant au maintien de l'emploi occasionné par le plan social mais s'interroge également sur l'avenir de Cortal Consors en posant la question d'un éventuel démantèlement.
Voici le texte du tract :
Externalisation de la Direction Administrative des Titres
POUR LE MAINTIEN DE l'EMPLOI, POUR GARANTIR L'INTERET DES SALARIES
Lors de la réunion du CE extraordinaire du 11 septembre, la direction nous a officiellement informés de la création d’une filière titres retail au sein de BNP-Paribas. Celle-ci devrait être opérationnelle à partir de 2010.
Cette décision entraîne concrètement pour Cortal Consors l’externalisation de la direction des Titres (excepté le Cash Management) vers BNP Paribas, sur le site de Dinan en Bretagne. Cela signifie la suppression d’une cinquantaine de postes au sein Cortal Consors et autant de personnes à reclasser.
Pour la direction, cette restructuration est due à deux évènements étroitement imbriqués :
- la crise financière actuelle qui pénalise Cortal Consors en terme de collecte et nécessite de réduire les coûts pour rester à un niveau acceptable de rentabilité,
- l’arrêt d’Investiciel, notre logiciel de gestion des titres obligeant Cortal Consors à le remplacer par un autre outil. Ceci nécessitera des développements coûteux que la direction a voulu mutualiser.
Malgré les questions posées par les représentants du personnel, il reste certaines zones d’ombre sur les aspects économiques et sociaux du projet.
Vers le démantèlement de Cortal Consors ?
Même s’il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, on peut cependant se demander si cette restructuration ne serait pas le signe annonciateur d’un démantèlement de Cortal Consors. Celle-ci ne deviendrait alors qu’une marque utilisée par BNP Paribas Personal Investor.
Nous n’avons aucune visibilité quant aux conséquences à long terme d’un tel projet sur le fonctionnement de Cortal Consors. La gestion des relations entre l’entreprise et un prestataire externe (une DAT externe) parait plus aléatoire que si la prestation était assurée en interne. Cela est d’autant plus d’actualité que la nature du contrat entre Cortal Consors et la filière titres de BNP Paribas n’est même pas connue.
Sur le plan financier, il s’agit clairement d’un plan de réduction des coûts de Cortal Consors alors que sa plus grosse faiblesse est le manque de revenus à cause de marchés boursiers en pleine déprime. La création de la filière n’est donc pas une réponse à cette carence pour laquelle la direction n’a toujours pas de solution concrète.
Agir pour la maintien de l’emploi dans l’intérêt des salariés
La question de l’emploi sera bien sûr au cœur des préoccupations de la CFDT. Ce dossier a des conséquences très importantes puisque 51 postes seront supprimés alors que seulement 28 postes devraient être proposés sur Dinan pour les personnes issues de Cortal Consors.
La direction s’est engagée à reclasser le personnel au sein du groupe BNPP ou de Cortal Consors en fonction des postes offerts. Il est néanmoins hors de question pour la CFDT de laisser la DRH agir seule dans son coin car ce genre d’opération impose des mesures pour garantir les droits des salariés concernés.
La CFDT a donc émis deux exigences :
- la création d’une commission paritaire pour le suivi des reclassements. Cette commission, composée de représentants de la direction et des syndicats, devra fonctionner jusqu’à ce que tous les reclassements soient clos,
- l’ouverture d’une négociation sur la mise en place des mesures d’accompagnement à la mobilité. Cette discussion devra être en marge de celles prévues, en respect de la loi, pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
La direction ne s’est pas opposée à ces revendications mais seul l’avenir nous dira si elle accordera ses actes à ses paroles pour que ce dossier avance.
Cette externalisation va occuper les partenaires sociaux pendant plusieurs mois. Il faut noter que les représentants du personnel seront assistés par un expert, à la grande satisfaction de la CFDT qui en avait fait la demande expresse.
La CFDT sera bien sûr présente dans ce dossier avec comme priorités la défense de l’emploi et des droits des salariés. Ses représentants se tiennent à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui sont inquiets afin de répondre à leurs questions légitimes, qu’ils soient ou non concernés directement par le projet.
LA CFDT, DES CHOIX, DES ACTES
