06 mai 2009
Cadres au forfait jours : un accord qui va dans le bon sens
Conformément à l’agenda social fixé, les organisations syndicales et la direction ont négocié un nouvel accord sur les forfaits jours mis en place suite à l’accord sur les 35 heures. Ce système concernait un certain nombre de cadres travaillant à Rueil et la totalité des collaborateurs en CDI des Villages. Qu’est ce que le forfait jour ? Il s’agit d’un système particulier qui concerne des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs responsabilités. La loi Aubry sur les 35 heures, qui a permis l’extension de leur utilisation, précise que seuls les cadres peuvent être au forfait mais un accord d’entreprise peut inclure les non-cadres. Le forfait peut se décliner de différentes manières mais le plus utilisé est le forfait jour sur l’année. Celui-ci prévoit un certain nombre de jours travaillés qui ne peut être dépassé et qui est de 235 jours maximum en l’absence d’un accord collectif. Le salarié au forfait doit avoir donné obligatoirement son accord et avoir signé une convention écrite. Il n’est pas alors soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire (35 heures), et à la durée quotidienne maximale de travail (10 heures). En revanche, il bénéficie des règles légales sur les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures consécutives). La situation avant les négociations Il existait 4 types de forfait : - le forfait pour les salariés des Villages : 207 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 20 jours de congés RTT - le forfait pour les cadres situés à Rueil : 212 jours travaillés dans l’année (cadres au coefficient hiérarchique I avec une responsabilité d’encadrement) Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 15 jours de congés RTT - le forfait des cadres de direction : 214 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 13 jours de congés RTT - le forfait des cadres de direction membre du comité exécutif : 218 jours travaillés dans l’année Les personnes concernées bénéficient de 26 jours de congés payés et de 9 jours de congés RTT Les négociations La CFDT En effet, ceux-ci, du fait d’une approche plus patrimoniale de la clientèle, devaient principalement se déplacer chez les clients. Par conséquent, la mise en place d’un forfait jours semblait à l’époque une démarche logique surtout qu’il était plus favorable pour les personnes visées. Cette organisation n’est plus aujourd’hui d’actualité car les Villages ont été progressivement transformés en plateforme téléphonique. Comme la présence sur place des commerciaux était nécessaire, le forfait jours est devenu obsolète.
De son côté, la direction était d’accord pour revoir entièrement le système ce qui n’avait pas été fait depuis la mise en place des 35 heures en 2000. Sa volonté de simplifier la gestion des forfaits allait dans le même sens que celle de la CFDT Espérons que cet esprit de dialogue perdurera lorsque nous aborderons les autres sujets prévus sur notre agenda social. Le contenu de l’accord S’il est validé par les organisations syndicales, le texte viendra modifier l’accord des 35 heures sous la forme d’un avenant - Le forfait est limité aux cadres de l’Informatique à partir du coefficient K et à partir du coefficient hiérarchique J pour les cadres des autres services. - La nécessité de l’accord signé du salarié est rappelée conformément aux dispositions légales en vigueur. - Il n’existera plus que 3 formes de forfait jours : L’accord sera appliqué à partir du 1er juin afin de permettre à la DRH - Une somme forfaitaire sera intégrée au salaire lors du passage au forfait. Elle sera égale à la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours des 2 années précédant le passage au forfait. Cette prime est destinée à compenser le fait que le salarié n’aura plus droit au paiement des heures supplémentaires. Cette disposition n’existait pas auparavant. - Les 6 jours de RTE seront désormais gérés comme des jours de RTT conformément à l’accord des 35 heures Le point de vue de la CFDT
La CFDT De plus, il permet de mieux cadrer l’utilisation du forfait au sein de l’entreprise étant donné que la convention collective des banques ne prévoit rien en la matière. Le nouveau système, plus réaliste, est en adéquation avec l’organisation actuelle de Cortal Consors.
09 décembre 2008
Elections Prud’hommes 2008 : la CFDT en tête sur le bureau de vote de Rueil
Malgré une campagne de tous les instants, les résultats des élections prud’homales ont été particulièrement décevants à l’échelon national, tant pour la participation que pour la CFDT.
En effet, la mobilisation des salariés n’a pas été au rendez-vous puisque seuls 25,5 % d’entre eux ont fait l’effort de voter physiquement ou par correspondance. Ce chiffre constitue malheureusement un nouveau record en la matière, 32,66 % des électeurs inscrits avaient voté en 2002.
Les efforts consentis pour favoriser la participation (vote par correspondance systématique, test du vote par internet sur Paris) n’ont manifestement pas fonctionné.
Les organisations syndicales ont commencé par avancer certains arguments : montée de l’individualisme, manque d’intérêt pour une institution qui s’éloigne de plus en plus du quotidien des salariés, faible campagne de publicité de la part des pouvoirs publics etc.
Le problème est qu’à force de voir le taux de participation chuter régulièrement, l’Etat pourrait être enclin à modifier le mode de désignation des juges et l’aligner sur les autres instances judiciaires. Cela serait vraiment dommageable puisque ce serait la fin d’un système unique en Europe et un coup porté à la démocratie élective au sein du monde du travail.
Il faut bien aussi reconnaître que c’est aussi la soupe à la grimace pour la CFDT qui a perdu plus de 3 points par rapport aux précédentes élections de 2002 (21,80 % en 2008 contre 25,1 % en 2002). De plus, la CFDT perd sa 1ère place chez les cadres au profit de la CFE-CGC, un résultat qui contraste par rapport à son implantation de plus en plus important dans l’encadrement.
La crise actuelle a sans doute favorisé les organisations syndicales contestataires au détriment des organisations réformistes comme la CFDT. Il reste beaucoup de travail à faire pour que son message si particulier et si novateur soit mieux compris par les salariés.
Des éléments positifs existent néanmoins dans ce tableau assez sombre.
En effet, la CFDT est arrivé en tête sur le bureau de vote de l’immeuble de Rueil qui concernait les salariés d’Arval et de Cortal Consors.
Voici le détail des résultats qui ne tiennent pas compte du vote des collaborateurs des Villages qui votaient pour des conseils de prud’hommes différents :
- participation : 364 votes exprimés sur à peu près 1200 inscrits soit un taux de participation de l'ordre de 30,3 % (4 points au dessus de la moyenne nationale)
- résultats toutes sections confondues :
1) CFDT = 90 voix (24,73 %)
2) CFTC = 84 voix (23,08 %)
3) CFE-CGC = 76 voix (20,88 %)
4) CGT = 53 voix (14,56 %)
5) FO = 30 voix (8,24 %)
6) UNSA = 19 voix (5,22 %)
7) Solidaires = 8 voix (2,20 %)
8) Anti-Précarité = 4 voix (1,09 %)
- résultats section Commerce :
1) CFTC = 41 voix (27,15 %)
2) CGT = 37 voix (24,50 %)
3 CFDT = 35 voix (23,18 %)
4) CFE-CGC = 18 voix (11,92 %)
5) FO = 9 voix (5,96 %)
6) Solidaires = 5 voix (3,31%)
7) Anti-Précarité = 4 voix (2,65 %)
8) UNSA = 2 voix (1,33 %)
- résultats section Encadrement :
1) CFE-CGC = 58 voix (27,23%)
2) CFDT = 55 voix (25,82 %)
3 CFTC = 43 voix (20,19 %)
4) FO = 21 voix (9,86 %)
5) UNSA = 17 voix (7,98 %)
6) CGT = 16 voix (7,51 %)
6) FO = 9 voix (5,96 %)
7) Solidaires = 3 voix (1,41 %)
La CFDT Cortal Consors tenait à remercier celles et ceux qui ont fait confiance à la CFDT pour les représenter au sein des Prud’hommes. Cela nous encourage à continuer notre travail quotidien pour informer, défendre les salariés dans un environnement marqué par une crise financière et économique sans équivalent.
02 décembre 2008
Elections des prud'hommes du 3 décembre 2008 : VOTEZ POUR LA CFDT !
VOTEZ CFDT : parce que vous avez droit au respect
Le 3 décembre 2008, vous allez élire vos nouveaux conseillers prud’hommes.
Ce choix est important, la défense et le respect de droits en dépendent
Un syndicat à l’écoute des salariés
La CFDT doit sa force à un syndicalisme capable d’écouter les salariés pour élaborer des revendications adaptées. Des milliers de militants d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, élus au comité d’entreprise … sont quotidiennement à votre écoute
Un syndicat qui propose, capable de s’engager et d’obtenir des résultats
La CFDT ne pratique pas un syndicalisme limité à la seule dénonciation. Elle sait prendre ses responsabilités. Les salariés veulent des solutions à leurs problèmes, pas des slogans en trompe l’œil. La CFDT est capable de s’engager dans la négociation, en poussant des « coups de gueule » si nécessaire afin d’obtenir des résultats qui bénéficient à toutes et à tous.
Le pouvoir d’achat, la sécurisation des parcours professionnels et l’amélioration des conditions de vie au travail sont des combats menés au quotidien par la CFDT et ses militants.
Un syndicat qui refuse un monde à deux vitesses
La crise qui secoue le secteur bancaire mondial est la conséquence d’un capitalisme financier sans régulation qui a imposé ses exigences de rentabilité à tout prix.
Les salariés ont un énorme sentiment d’injustice : ils vont payer ces décisions par leurs impôts, par la réduction de leur pouvoir d’achat, par la perte de leur emploi.
La CFDT exige des réponses.
Elle interpelle l’Etat, le patronat et réclame :
- La suppression du « bouclier fiscal » et la mis en place d’une politique fiscale redistributive
- une politique publique orientée vers l’emploi (notamment des seniors et des jeunes) et les besoins urgents de la population (logement, transports …)
- l’augmentation des investissements d’innovation, de recherche et de développement des qualifications
- la participation responsable du patronat dans les négociations en cours pour apporter des réponses concrètes en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de formation professionnelle, d’assurance chômage
- l’engagement des entreprises à relancer les négociations salariales, à réduire les écarts salariaux, à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à construire un partage plus équitable entre salaires et dividendes
Plus que jamais, les salariés ont besoin d’être défendus avec efficacité.
La CFDT agit au quotidien pour le respect des droits et pour le droit au respect de chaque salarié.
Les salariés de Cortal Consors basés à Rueil, n’ayant pas voté par correspondance, pourront le faire physiquement le mercredi 3 décembre de 8h00 à 18h00 (et non 19h00 comme annoncé précédemment) dans l’auditorium du rez-de-chaussée.
Les techniciens devront s’adresser au bureau de la section Commerce et les cadres à celui du bureau de la section de l’Encadrement. La carte électorale n’est pas nécessaire mais par contre, une pièce d’identité est obligatoire (carte d’identité ou passeport)
LES ELECTIONS PRUD’HOMMES :
UN RENDEZ-VOUS MAJEUR POUR LES SALARIES
28 novembre 2008
Jours de fractionnement : les délégués du personnel CFDT interpellent la DRH
Comme nous l’annoncions dans un article précédent, les jours de fractionnement sont le feuilleton de cette fin d’année au point de connaître cette semaine un rebondissement. En effet, après de multiples demandes, la DRH a décidé de communiquer sur ce sujet en mettant à jour le site intranet de l’entreprise. Le problème est que les informations étaient pour la CFDT nettement insuffisantes et nécessitaient de rapides précisions pour répondre aux nombreuses interrogations des salariés.
Par conséquent, les élus CFDT ont de nouveau interpellé la DRH lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel qui s’est tenue hier matin. Une réunion finalement fructueuse car elle nous a permis d’obtenir des compléments d’information sur la comptabilisation des jours et la communication prévue par la direction.
Voici un panorama assez complet des questions abordées sur ce thème :
- obligation de prendre du 1er mai au 31 octobre au minimum 10 jours CP et un maximum de 20 jours CP : il s'agit d'une règle du Code du Travail. Attention car celui-ci indique en matière de jours de congés des nombres de jours ouvrables alors que Cortal Consors raisonne en jours ouvrés.
C'est ainsi que 10 jours ouvrés correspondent à 12 jours ouvrables et 20 jours ouvrés à 24 jours ouvrables.
- les jours de RTT ou de RTE ne sont pas inclus dans le système : une autre règle du Code du Travail
- la 5ème semaine de CP est exclue des jours de fractionnement : sauf dérogation, la 5ème semaine n'est pas comptabilisée puisqu'elle obligatoirement fractionnée (max de 20 jours entre le 1/05 et 31/10). Cela signifie que le fait d'être posée après le 31/10 n'entre pas dans le seuil pour calculer les jours de fractionnement.
Une astuce pourrait consister à poser entre 10 et 15 jours CP pendant la période de référence puis compléter éventuellement par des jours RTT. Le reste devant être pris après le 31 octobre permettra de bénéficier des jours de fractionnement.
Un autre conseil est de prendre systématique des jours de congé si l’on souhaite prendre des vacances avant le 1er mai. Exemple : poser 5 jours avant le 1er mai, 14 jours l'été et 7 jours après le 31 octobre = 2 jours de fractionnement (7 jours pris hors période). Il faut faire attention aux jours fériés.
- antériorité : les salariés peuvent réclamer les jours de fractionnement au titre des années, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008. Pour 2004 à 2006, il est possible de retrouver les congés en se référant aux bulletins de paie qui affiche les compteurs des jours CP et RTT. Une procédure longue et compliquée qui ne serait pas nécessaire si Cortal Consors avait fait le nécessaire depuis longtemps.
- Comptabilisation des jours : les jours acquis au titre de 2008 seront crédités sur le compteur des congés 2008. Le salarié les pose ensuite normalement comme n'importe quel congé.
Pour les années antérieures, les jours attribués seront comptabilisés sur l'année 2009.
La CFDT a aussi demandé la mise en place à partir de l'année prochaine d'un système automatique pour enregistrer les jours de fractionnement et permettant aux collaborateurs de les retrouver facilement. La question devrait être abordée lors du prochain comité RH.
En attendant, Nous conseillons aux salariés de noter scrupuleusement vos congés afin que leurs droits soient respectés par la suite.
26 novembre 2008
Prud'hommes 2008 : plus qu'une semaine avant le vote du 3 décembre
Le 26 novembre est une date importante dans le calendrier des élections prud'homales de 2008.
C'est tout d'abord le dernier jour pour les salariés travaillant sur Paris s'ils veulent utiliser le vote électronique. En effet, ils ont jusqu'à 18h00 pour enregistrer leur choix par Internet. Cette modalité de vote originale a été expérimentée uniquement sur la capitale afin d'en mesurer les effets sur la participation et ce malgré des doutes sur la totale fiabilité du système.
Rendez-vous sur le site http://www.prudhommes.gouv.fr/ pour les éventuels retardataires qui conservent malgré tout la possibilité de voter par correspondance ou de se déplacer le 3 décembre. Toutes les informations sont indiquées sur la carte électorale.
Pourquoi voter le 3 décembre ?
Les conseils des Prud'hommes, dont les origines sont très anciennes, sont composées de magistrats non professionnels représentant salariés et employeurs. Ils ont pour fonction de statuer sur les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage, qu’il soit écrit ou oral et quelle que soit sa durée ou sa nature. Chaque année, environ 200 000 salariés font appel aux prud’hommes. 50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail et 40% le règlement des salaires ou autres éléments de rémunération. La procédure prud’homale présente l’avantage d’être plus souple que celle de la plupart des autres juridictions ; les salariés peuvent être défendus par un syndicaliste, un proche ou un avocat.
Dans une période où les droits des salariés évoluent et où les conditions de travail ont tendance à se dégrader, il est primordial que les salariés soient nombreux à voter pour montrer leur attachement à cette institution qui leur permet de faire valoir leurs droits.
Pourquoi voter CFDT le 3 décembre ?
C’est voter pour un syndicat qui s’engage pour le respect des salariés
Voter aux prud’hommes, c’est désigner le type de syndicalisme qui répond le mieux à vos attentes.
Voter CFDT, c’est lui donner plus de poids dans les négociations pour faire aboutir ses revendications. Pouvoir d’achat, conditions de travail, évolution professionnelle : chaque jour, la CFDT agit pour le respect des droits et le droit au respect de chaque salarié.
C’est voter pour un syndicat privilégiant l’efficacité et le résultat
À la CFDT, tous les candidats sont formés au droit : code du travail, conventions collectives, accords de branches et d’entreprises… La CFDT, c’est aussi des hommes et des femmes de terrain : tout au long de l’année, ils se battent au côté des salariés pour les défendre et les conseiller avec efficacité.
24 novembre 2008
Elections prud’hommes 2008 : mode d’emploi du vote par correspondance
Afin de lutter contre l’abstention, il n’est plus obligatoire d’avoir à justifier d’une absence pour pouvoir recourir au vote par correspondance. Tous les salariés ont donc reçu tout le matériel nécessaire avec les professions de fois des organisations syndicales.
Ce matériel se compose de la manière suivante :
- l’enveloppe T d’expédition
- une enveloppe de vote de couleur
- les bulletins de vote des différentes listes présentées dans votre Conseil de Prud’hommes et pour votre collège
Si le salarié opte pour ce vote, il doit obligatoirement y joindre sa carte électorale réceptionnée quelques semaines plus tôt
Il doit alors procéder aux opérations suivantes :
1) Préparer l’enveloppe T d’expédition de votre vote, marquée «Élections prud’homales du 3 décembre 2008», en reportant au recto les informations figurant sur votre carte d’électeur :
- le numéro de votre bureau de vote (indiqué en haut à droite);
- l'adresse de vote par correspondance : cette adresse est indiquée sur votre carte électorale en bas à gauche, à côté de votre signature. C'est à cette adresse que sont centralisés les votes par correspondance
- votre numéro de carte d’électeur (en haut à gauche)
- votre collège (Salariés) en haut à gauche;
- votre section (en haut à gauche).
2) Signer la carte d’électeur (en bas à droite).
3) Placez le bulletin de vote (sans aucun signe distinctif ni ratures) dans l’enveloppe de vote de couleur, sans la cacheter.
4) Insérez dans l’enveloppe T la carte d’électeur signée et l’enveloppe de vote de couleur contenant uniquement 1 seul bulletin de vote.
5) Poster l’enveloppe T (pli fermé) sans l’affranchir, suffisamment tôt pour qu’elle parvienne avant le 3 décembre 2008 à la mairie du lieu de votre vote par correspondance.
Pour être sûr que le vote arrive à temps et soit pris en compte, on doit poster cette lettre avant le 29 novembre 2008
19 novembre 2008
Jours de fractionnement : suite (et fin ?) du feuilleton
Lors d'un article précédent, nous évoquions l'action de la CFDT concernant l'absence de gestion des jours de fractionnement chez Cortal Consors. A plusieurs reprises, les élus CFDT ont interpellé la direction pour faire valoir les droits des salariés qui, en l'occurrence, avaient été lésés.
Où en sommes nous aujourd'hui ? Nous pouvons affirmer déjà que grâce au travail de la CFDT, le message est bien passé auprès des salariés qui ont massivement déposé une demande afin de bénéficier de ces jours de congés supplémentaires.
De son côté, la DRH a annoncé avoir mis en place une procédure permettant de prendre en compte ces demandes particulières.
Du côté de la CFDT, l'expérience nous a appris à rester vigilants face aux informations transmises par la direction. C'est le cas concernant les jours de fractionnement car à ce jour, nous n'avons toujours pas assisté à la mise en oeuvre du système en question alors que nous sommes relancés par des salariés en attente d'une réponse.
Autre problème, c'est comment tout cela sera véritablement géré étant donné que la direction refuse de modifier le logiciel de gestion des congés, un outil utilisé par l'ensemble des filiales du groupe BNP-Paribas alors qu'il est visiblement inadapté.
En attendant d'obtenir des réponses, nous espérons que le feuilleton des jours de fractionnement sera bientôt terminé et que nous n'aurons pas à dire : la suite au prochain épisode.
29 octobre 2008
Un point sur les jours de fractionnement
Depuis quelques mois, la CFDT, rejoint par les autres organisations syndicales, interpelle régulièrement la DRH sur la gestion des jours de fractionnement chez Cortal Consors.
Les jours dits de fractionnement sont des jours de congés payés supplémentaires octroyés par le Code du Travail aux salariés lorsqu'il prennent un certain nombre de congés payés en dehors de la période de référence fixée par la législation, à savoir du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours. Cette disposition fait suite à l'obligation faite aux salariés de poser entre 12 jours et 24 jours entre le 1er mai et le 31 octobre, la période estivale étant le moment le plus favorable pour être en vacances. Face à cette obligation, le Code du Travail a néanmoins prévu une compensation à travers des jours de congés en plus déterminés de la manière suivante :
- si le salarié pose de 3 à 5 jours hors période, il obtient 1 jour de congés suppémentaire
- si le salarié pose 6 jours et plus hors période, il obtient 2 jours de congés supplémentaires
Mais alors quelle est le problème chez Cortal Consors puisque la règle est claire ? 1er handicap : le logiciel de gestion des congés n'a pas prévu le traitement automatique de ces jours de congés si particuliers. Cela revient à contacter la DRH pour en faire la demande mais cela serait vraiment encore trop simple. En effet, la DRH ne communique absolument pas sur une règle légale car trop favorable aux salariés. Lorsque les gens se manifestent, elle pratique le plus souvent la politique de l'autruche en espérant que les autres collaborateurs ne prennent pas connaissance de l'existence de ces jours de congés bonifiés.
Devant le mutisme de la direction, la CFDT appelle tous les salariés à vérifier le planning de ses congés pour l'année afin de voir s'ils rentrent dans le cadre de la règle. Si c'est la cas, ils doivent absolument se manifester afin de faire valoir leurs droits surtout que nous sommes proches de la fin de l'année.
La CFDT continuera à interpeller la direction afin que la législation soit respectéé et que les modalités de gestion de ces jours soient clairement définies et communiquées aux salariés.
