Compte-rendu de la réunion du CE du 28.11.08

La dernière réunion plénière du CE s’est tenue le vendredi 28 novembre.

A l’ordre du jour, outre l’activité du mois précédent, un nouveau point sur les Villages axé sur l’organisation et sur les primes d’objectif, un retour sur la campagne de publicité sur le livret A, un bilan du rachat des jours RTT et de la monétarisation du compte épargne temps, un présentation de l’intervention du cabinet CSC dans le cadre du projet Schubert.

En ce qui concerne l’activité, les résultats de Cortal Consors France pour le mois d’octobre sont bien meilleurs que les mois précédents. La plupart des indicateurs sont à la hausse et l’entreprise affiche un résultat avant impôt de 2,2 millions d’euros pour octobre et de 18,7 millions d’euros pour les 10 premiers mois de l’année. En plus de bons chiffres côté recettes, le fait de maintenir les dépenses à un niveau stable a contribué à ces bons résultats.

Une nouvelle fois, la situation des Villages a été abordée en CE, la preuve que c’est toujours un sujet sensible.

La direction a commencé par faire un bilan de l’ouverture de certaines agences le samedi, un test censé dynamiser la collecte et la rentabilité. Il ne faut pas oublier que le CE avait rejeté à l’unanimité ce projet car il ne le considérait pas utile au regard des contraintes demandées aux salariés. De plus, les élus ne voulaient pas aller plus loin dans une déréglementation qui ne s’imposait pas. La direction n’a pas suivi l’avis consultatif du CE et a décidé de mettre en place ce test qui semble donner, selon elle, des résultats positifs. Elle est même prête à étendre ce système à l’ensemble des Villages. La CFDT a rappelé son opposition à une organisation qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de s’affranchir des contraintes liées à la durée du travail. C’est ainsi que le projet de la direction s’apparente à celui de Nicolas Sarkozy de libéraliser le travail du dimanche au détriment de l’équilibre personnel et familial des salariés. De plus, le fait de travailler le samedi ne va pas créer d’activité supplémentaire mais occasionner un report de la semaine. Le rendez-vous est pris en janvier avec les organisations syndicales pour en discuter sérieusement.

Autre sujet de discussion concernant toujours les Villages : l’organisation générale et le recours au forfait comme mode de gestion des forces commerciales. Depuis quelques temps, la CFDT réclament des négociations pour revoir un modèle qui ne correspond plus aux engagements pris à l’époque où Cortal Consors reprenait la clientèle privée de Cardif. Les Villages ne sont plus aujourd’hui que des plateformes téléphoniques et non plus un moyen de renforcer l’approche patrimoniale de la politique commerciale grâce à des contacts plus étroits avec la clientèle.

Les élus CFDT ont ensuite demandé comment étaient calculés les primes d’objectif octroyées aux collaborateurs des Villages. Une partie de ces primes est établie sur une base annuelle à hauteur de 20 % et une autre trimestriellement pour 80 %. 4 items ont été retenus : la collecte nette, les droits d’entrées, l’assurance-vie et les contacts avec les clients. Or, ceux-ci peuvent être modifiés pour la partie trimestrielle en fonction de la situation des marchés, les salariés étant informés de ces changements. Des critères dits qualitatifs ont été intégrés dans le calcul annuel pour 5 % du total, des critères comme la motivation, l’implication dans l’équipe.

La CFDT s’est de nouveau opposé à l’utilisation de tels indicateurs qui sont subjectifs et qui reposent sur l’appréciation personnelle du responsable hiérarchique. Nous demandons depuis longtemps à ce que tous les éléments entrant dans le calcul des primes d’objectif soient tangibles et quantifiables.

La CFDT s’est également interrogée sur la manière de gérer les modifications des items vis-à-vis des salariés : est-ce que cela se fait en toute transparence ? Est-ce réellement juste ?

La CFDT a souhaité que soit évoquée la campagne de publicité sur le livret A qui avait plutôt choqué un certain nombre de collaborateurs. On voyait effectivement, sur les brochures, des révolutionnaires chinois brandir le livret A au lieu du petit livre rouge de Mao. La direction a répondu aux critiques en insistant sur le fait que la campagne n’avait pas laissé indifférent les gens et ainsi atteint son objectif. La CFDT a répliqué que la banalisation du livret A n’était pas réellement révolutionnaire étant donné qu’elle risquait de mettre en danger le financement du logement social, un financement assuré par le livret A.

La DRH a fait le bilan du rachat des jours de RTT pour 2008 qui a été utilisé pour l’instant par une cinquantaine de salariés qui ont racheté en moyenne 7 jours. Quant à la monétarisation du compte épargne temps, 130 personnes en ont bénéficié pour une moyenne de 5 jours.

Le cabinet CSC a été sollicité pour aider l’Informatique dans le cadre du projet Schubert. Ce soutien consiste notamment à faire du reporting, à coordonner les réunions des participants au projet, établir des documents d’analyse comme des études d’approfondissement. L’équipe est constitué de 3 consultants et sera présente jusqu’à fin janvier-début février pour un coût total d’environ 200 000 €, un montant déjà prévu au budget total du projet. Ce choix s’explique par la volonté de la direction de voir l’Informatique se recentrer sur les développements.

Dans les questions diverses, la CFDT a demandé à ce qu’une information soit transmise aux collaborateurs sur les modalités de vote pour l’élection des prud’hommes qui aura lieu le mercredi 3 décembre. Les bureaux de vote seront placés dans l’auditorium et seront ouverts de 8h00 à 19h00.

Point sur les jours de fractionnement

Grâce à la persévérance de la CFDT, la DRH a enfin mis en place une information et un système permettant aux salariés de bénéficier des jours de fractionnement tel que le prévoit le Code du Travail.

Un salarié pourra obtenir un jour de congé supplémentaire quand il pose de 3 à 5 jours de congés payés en dehors de la période de référence (1^er mai-31 octobre) et 2 jours quand il pose au moins 6 jours. Pour cela, il est nécessaire d’avoir pris un minimum de 10 jours et un maximum de 20 jours de congés payés ouvrés entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Il sera également possible de revenir sur les 5 dernières années c'est-à-dire à partir de 2004. Les jours de fractionnement acquis au titre de 2008 devront être pris cette année alors que ceux correspondant aux années antérieures seront crédités sur le compteur de 2009.

N’hésitez pas à contacter les élus de la CFDT pour des informations complémentaires ou pour faire valoir vos droits.

A travers ce dossier, la CFDT a démontré son engagement et sa capacité à défendre vos droits.