Jours de fractionnement : les délégués du personnel CFDT interpellent la DRH

Comme nous l’annoncions dans un article précédent, les jours de fractionnement sont le feuilleton de cette fin d’année au point de connaître cette semaine un rebondissement. En effet, après de multiples demandes, la DRH a décidé de communiquer sur ce sujet en mettant à jour le site intranet de l’entreprise. Le problème est que les informations étaient pour la CFDT nettement insuffisantes et nécessitaient de rapides précisions pour répondre aux nombreuses interrogations des salariés.

Par conséquent, les élus CFDT ont de nouveau interpellé la DRH lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel qui s’est tenue hier matin. Une réunion finalement fructueuse car elle nous a permis d’obtenir des compléments d’information sur la comptabilisation des jours et la communication prévue par la direction.

Voici un panorama assez complet des questions abordées sur ce thème :

- obligation de prendre du 1er mai au 31 octobre au minimum 10 jours CP et un maximum de 20 jours CP : il s'agit d'une règle du Code du Travail. Attention car celui-ci indique en matière de jours de congés des nombres de jours ouvrables alors que Cortal Consors raisonne en jours ouvrés.

C'est ainsi que 10 jours ouvrés correspondent à 12 jours ouvrables et 20 jours ouvrés à 24 jours ouvrables.

- les jours de RTT ou de RTE ne sont pas inclus dans le système : une autre règle du Code du Travail

- la 5ème semaine de CP est exclue des jours de fractionnement : sauf dérogation, la 5ème semaine n'est pas comptabilisée puisqu'elle obligatoirement fractionnée (max de 20 jours entre le 1/05 et 31/10). Cela signifie que le fait d'être posée après le 31/10 n'entre pas dans le seuil pour calculer les jours de fractionnement.

Une astuce pourrait consister à poser entre 10 et 15 jours CP pendant la période de référence puis compléter éventuellement par des jours RTT. Le reste devant être pris après le 31 octobre permettra de bénéficier des jours de fractionnement.

Un autre conseil est de prendre systématique des jours de congé si l’on souhaite prendre des vacances avant le 1^er mai. Exemple : poser 5 jours avant le 1^er mai, 14 jours l'été et 7 jours après le 31 octobre =  2 jours de fractionnement (7 jours pris hors période). Il faut faire attention aux jours fériés.

- antériorité : les salariés peuvent réclamer les jours de fractionnement au titre des années, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008. Pour 2004 à 2006, il est possible de retrouver les congés en se référant aux bulletins de paie qui affiche les compteurs des jours CP et RTT. Une procédure longue et compliquée qui ne serait pas nécessaire si Cortal Consors avait fait le nécessaire depuis longtemps.

- Comptabilisation des jours : les jours acquis au titre de 2008 seront crédités sur le compteur des congés 2008. Le salarié les pose ensuite normalement comme n'importe quel congé.

Pour les années antérieures, les jours attribués seront comptabilisés sur l'année 2009.

La CFDT a aussi demandé la mise en place à partir de l'année prochaine d'un système automatique pour enregistrer les jours de fractionnement et permettant aux collaborateurs de les retrouver facilement. La question devrait être abordée lors du prochain comité RH.

En attendant, Nous conseillons aux salariés de noter scrupuleusement vos congés afin que leurs droits soient respectés par la suite.